Compte-rendu de la Commission Paritaire de Pilotage
du Régime de Complémentaire Santé du 2 septembre 2008
Représentant la Fédération au sein de cette commission : Dominique Didier et Raymond Mallet
Cette première réunion s’est tenue à 15 heures à l’UCANSS avec un ordre du jour chargé et des documents transmis tardivement aux fédérations (la veille au soir), voire sur table pour d’autres !
A noter que par le jeu de la représentation employeur (10 directeurs) et salariée (comprenant les syndicats d’agents de direction), la Commission paritaire de pilotage comprend 14 directeurs sur 20 membres !
En introduction, Philippe Renard, directeur de l’UCANSS refait rapidement l’historique de la négociation, précise que le texte a été signé par six organisations syndicales au 12 août 2008 et laisse clairement entendre que le ministère attend (fort justement) la conclusion de l’avenant qui fixera le montant définitif des cotisations pour donner son agrément. La signature de l’avenant fixant les cotisations devrait intervenir au 15 septembre.
Cela confirme, si besoin était, que la position de la CGT était la bonne et qu’il était tout à fait possible d’ouvrir le délai de signature jusqu’au 2 septembre et même au-delà !
Nous avons interpellé l’UCANSS (voir déclaration ci-jointe) sur des questions urgentes intéressant le personnel. Si l’ordre du jour ne se prêtait pas à des réponses immédiates à notre questionnement, une réunion est programmée dès la semaine prochaine…à suivre.
La CPP de ce jour a eu à se prononcer par vote sur différents thèmes. Rappelons qu’en l’absence de consensus, il faut la majorité dans chaque collège pour qu’un vote l’emporte.
Procédure d’homologation des organismes assureurs
Nous avons déclaré que pour la CGT, il n’était pas possible d’homologuer les 3 assureurs compte tenu de la cartographie qui met hors circuit des mutuelles sécu avec cette répartition 50% UNPMF, 25% AG2R et 25% Mederic.
Résultat du vote, pour une Co-assurance et une Co-gestion 50/25/25
Collège employeur : 10 pour
Collège salarié : 7 pour (1Cfdt, 1 Agent de direction Cfdt, 1 Cftc, 1 agent de direction Cftc,1 agent de direction Snfocos , 1 Cgc, 1 agent de direction Cgc,
2 contre (CGT)
FO ne prenant pas part au vote.
Sur proposition de l’employeur, la CPP va demander à l’AG2R et à Méderic de fournir l’architecture complète concernant les zones couvertes (régions, départements, organismes) avec les rétrocessions d’assurance qui pourraient être données par l’Ag2r et Mederic à des mutuelles ou les délégations de gestion.
En clair si le principe de répartition à 50/50 a été voté, la cartographie n’est toujours pas définitivement fixée.
Les cotisations
Les montants définitifs nous sont donnés sur table. Pour les actifs, ils ne varient qu’à la marge par rapport aux présentations faites en négociation.
Isolé 0,62% PSS + 1,49% TA Cotisation totale
Famille 1,24% PSS + 2,98% TA employeur + salarié
Taux minoré de 40% pour la région Alsace – Moselle
Exemple :
Niveau 2 à l’embauche Isolé 40,28 (moitié pour le salarié)
Famille 80,57 (moitié pour le salarié)
Niveau 6 (salaire moyen) Isolé 58,51 (moitié pour le salarié)
Famille 117,02 (moitié pour le salarié)
En cas de suspension du contrat de travail
Isolé 51,86€ / mois
Famille 103,02€/mois
Pour les invalides dont le contrat est suspendu, ces sommes sont à minorer de 25%
Pour les retraités, une majoration de 145% de la cotisation des actifs est appliquée, ce qui donne, base 2008, les cotisations suivantes :
Isolé 75,15€/mois
Famille 150,02€/mois
Les montants, ci-dessus, s’entendent avant l’aide du fonds de financement (voir chapitre suivant).
Note de dernière minute : le 4 septembre à 15H 32 nous recevions l’info suivante de l’UCANSS :
«Le tableau qui vous a été adressé présentant les simulations de montants de cotisations, comporte des informations inexactes. Je vous prie donc de ne pas tenir compte de ce document. Un tableau rectificatif vous sera adressé très rapidement. Avec mes excuses renouvelées. Bien cordialement. Alain DELUC »
La CGT a voté contre ces propositions pour trois raisons :
Participation de l’employeur limité à 50% alors que toutes les fédérations demandaient 60% comme cela se pratique dans les régimes "frères" (RSI 60%, UNEDIC 75%)
Structure de cotisations très inégalitaire (les bas salaires sont pénalisés)
L’augmentation à 145% pour les retraités ne s’impose pas compte tenu du nombre important de jeunes retraités qui vont arriver dans le régime.
Résultat du vote
Collège employeur : 10 pour
Collège salarié : 7 pour (les mêmes)
2 contre (CGT)
FO ne prenant pas part au vote
Prise en charge par le fonds de garantie d’une partie de la cotisation retraité.
Rappelons que ce fonds est alimenté par le reversement de l’alignement sur paye (environ 20 millions d’€ annuels)
Se posait la question du pourcentage d’aide à mettre en place.
Différentes hypothèses nous avaient été présentées par l’actuaire, aides à hauteur de 20, 25 ou 30%
Nous avons déclaré que le régime devait être attractif pour nos retraités et que, compte tenu du montant des cotisations fixé par les opérateurs, la CGT ne voterait pas une autre proposition qu’une aide à 30%.
La CFDT a demandé un scénario prudent au départ et annonce qu’elle votera 20%, ensuite cela pourra être revu.
Malgré notre remarque sur le fait que si, au bout d’un an, on augmentait cette aide, les retraités actuels ne pourraient plus adhérer (l’accord leur donne un délai de 12 mois à compter de la mise en place du régime) l’argumentation de la CFDT a été suivie par la majorité des membres de la CPP.
Résultat du vote pour une aide à hauteur de 20%
Collège employeur : 10 pour
Collège salarié : 7 pour
2 contre (CGT)
FO ne prenant pas part au vote.
Election du président et du vice-président
Le collège employeur a revendiqué le poste de président pour démarrer le régime, la présidence étant cédée au vice-président à mi-mandat (soit au bout de 2 ans et demi).
Cette proposition retenant une large majorité, le collège employeur a élu Eric Le Boulaire, directeur de la CPAM des Yvelines, comme président de la CPP.
Le collège salarié a donc procédé à l’élection du vice président.
Trois candidats :
Raymond Mallet pour la CGT 2 voix (CGT)
Bernard Delannoy pour la CFDT 2 voix (CFDT)
Alain Poulet pour le SNFOCOSS 5 voix (CGC, CFTC, SNFOCOSS)
Michel Rochette (FO) ne prenant pas part au vote
Alain Poulet est donc (sans surprise !) vice –président avec les voix des « minoritaires ».
Ce qui fait que la commission paritaire de pilotage du régime, dont, nous l’avons rappelé, les pouvoirs seront exorbitants, aura un président, issu du collège employeur, directeur d’organisme, ce qui parait normal et un vice président issu du collège salarié directeur d’organisme ! Cherchez l’erreur !
Pour la petite histoire, le hasard fait bien les choses, puisque ces deux directeurs n’ont pas fait mystère d’une étroite collaboration passée en tant que co-directeurs de la Cpam de Saint Etienne.
Prochaine réunion de la CPP : mercredi 10 septembre à l’UCANSS.
Grève 22 mai : résultats (Nancy 27 %)
08 URSSAF ARDENNES 48,94%
13 CPAM 28%
17 CMAF 47,69%
29 CPAM QUIMPER 49,70%
35 URSSAF RENNES 65,71%
39 CPAM LONS L SAUNIER 41,62%
46 CAF LOT 65%
46 CPAM LOT 50%
46 URSSAF LOT 18,75%
59 CPAM MAUBEUGE 51,64%
59 CRAM N-P-DE CALAIS 18%
66 CPAM PERPIGNAN 41%
66 SERV MEDIC PERPIGNAN 40%
69 CRAM LYON 25,85%
69 URSSAF LYON 41,54%
69 CAF LYON 38%
82 CPAM MONTAUBAN 48,10%
82 URSSAF MONTAUBAN 57,14%
84 CPAM VAUCLUSE 41,05%
85 CAF ROCHE S YON 39,37%
85 CPAM LA ROCHE S YON 32,50%
13 CPAM 28%
17 CMAF 47,69%
29 CPAM QUIMPER 49,70%
35 URSSAF RENNES 65,71%
39 CPAM LONS L SAUNIER 41,62%
46 CAF LOT 65%
46 CPAM LOT 50%
46 URSSAF LOT 18,75%
59 CPAM MAUBEUGE 51,64%
59 CRAM N-P-DE CALAIS 18%
66 CPAM PERPIGNAN 41%
66 SERV MEDIC PERPIGNAN 40%
69 CRAM LYON 25,85%
69 URSSAF LYON 41,54%
69 CAF LYON 38%
82 CPAM MONTAUBAN 48,10%
82 URSSAF MONTAUBAN 57,14%
84 CPAM VAUCLUSE 41,05%
85 CAF ROCHE S YON 39,37%
85 CPAM LA ROCHE S YON 32,50%
APPEL DES SYNDICATS DE LA SECURITE SOCIALE
Salaires, emplois, conditions de travail, protection sociale,
Plus que jamais indissociablement liés
Plus que jamais à l’ordre du jour
Le congrès de notre fédération s’est tenu du 19 au 22 mai 2008.
Il a été l’occasion pour les participants de dresser le constat des attaques multiples que subissent les salariés de toutes nos professions.
La déstructuration de la protection sociale est en marche et touche tous nos secteurs, avec son cortège de fusions, mutualisations, suppressions massives d’emplois pouvant aller jusqu’à des licenciements comme dans la Mutualité.
La question de la rémunération des salariés de la protection sociale rentre pleinement dans ce schéma destructeur.
Pour les salariés de la protection sociale, l’enjeu est majeur.
Tous nos secteurs sont fortement impactés et une action forte des salariés demeure la clé nécessaire pour déboucher sur une véritable protection sociale solidaire.
C’est à partir de ce constat unanimement partagé par l’ensemble des congressistes, que nous avons décidé d’une campagne d’impulsion revendicative forte, inscrite dans la durée, à partir des actions locales déjà décidées dans certains secteurs et coordonnées nationalement, avec l’objectif de nous diriger tous ensemble en septembre vers un mouvement de grande ampleur recouvrant tous les secteurs de la fédération. Cette action prendra d’autant plus de sens qu’elle se situera dans une période où débuteront les débats au parlement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Les mobilisations se développent et prennent du souffle.
Que ce soit dans les Caf de Lyon, Rouen, Grenoble, Marseille, Toulon, Bobigny ou à la Cpam de Valence, les mouvements se caractérisent par une véritable préparation avec les salariés, en amont des décisions, par leur durée, par la conduite démocratique du mouvement, revendications et formes d’actions décidées en assemblée générale, négociations placées sous le contrôle des grévistes. Dans ces conditions, l’unité syndicale se fait sans difficultés sous la pression des salariés.
Mais le congrès ne peut ignorer les blocages au niveau des Caisses nationales, de l’Ucanss et du ministère. Ainsi, il est inacceptable qu’après plusieurs semaines de grèves reconductibles dans les Caf de Lyon et de Rouen, la Caisse nationale et le ministère refusent d’entériner les protocoles signés par les organisations syndicales et la direction.
Ces décisions placent les syndicats et la fédération face à un défi que nous devons impérativement relever :
Il y a urgence à redonner espoir aux salariés de la Sécurité sociale dans leur capacité à contraindre les Caisses nationales, l’Ucanss et le gouvernement à les entendre.
Il y a urgence à préparer, dans la Sécurité sociale un mouvement d’actions et de grèves reconductibles d’ampleur, unitaire et coordonné nationalement.
Augmenter les salaires ! Une nécessité pour toutes les catégories.
Dans la perspective incontournable d’une véritable montée en charge revendicative, la revendication salariale demeure un élément fondamental d’expression des mécontentements et de rassemblement de l’ensemble des personnels toutes catégories et tous niveaux confondus.
Le congrès a décidé de faire de la revendication du salaire minimum professionnel à 2000 euros bruts mensuel et de 300 euros pour tous, le socle de la revendication commune à tous les salariés avec une première étape d’une augmentation immédiate de la valeur du point à 10 euros, soit un SMPG à 1 880 euros bruts mensuels.
Sur cette base, nous proposons que le débat s’engage avec les salariés de toutes les branches et de tous les organismes pour enrichir la revendication nationale des revendications locales, spécifiques ou propres à certaines catégories et décider ensemble des formes d’actions.
Partant du constat évident que la grève ne se décrète pas, mais que la mobilisation se travaille et s’organise, le congrès a décidé de développer et de mettre en place des collectifs départementaux et régionaux effectifs et efficaces. C’est à partir de ces collectifs que pourront se mettre en place de véritables plans de travail régionaux sur certaines branches, des réseaux permettant de faire circuler les informations, ce qui mettra la fédération en mesure de les répercuter.
Ainsi les réunions par branches (Cpam, Urssaf, Caf) qui ont déjà eu lieu dans certaines régions ou départements (Nord- Pas de Calais, Languedoc Roussillon…) doivent continuer et se multiplier. La création récente d’une « coordination » Cgt des Caf du Sud Est peut aussi être un exemple à suivre. L’essentiel est de cultiver l’échange permanent entre la fédération et les syndicats.
Les syndicats réunis lors du congrès fédéral ont débattu de la possibilité d’appeler dès à présent les salariés de la Sécurité sociale à un mouvement de grève reconductible de 55mn. Cet appel apparaît prématuré au regard des diversités existantes dans la mobilisation.
Toutefois les syndicats se sont donnés comme objectif de décider avec les salariés, organisme par organisme, d’un mouvement de grève reconductible de 55mn.
Dans cette perspective, la fédération appelle les syndicats de la Sécurité sociale à :
Travailler la mobilisation au plus près des salariés, en mettant en débat les revendications,
Travailler l’information multi azimuts en mettant en place, à partir des membres de la commission exécutive élus au congrès et des collectifs régionaux décidés par le congrès, de véritables réseaux d’information,
Travailler à réaliser avec les salariés l’unité syndicale la plus large possible,
Travailler l’élaboration des formes d’actions rassembleuses en débattant dès à présent de la grève reconductible de 55mn.
Plus que jamais indissociablement liés
Plus que jamais à l’ordre du jour
Le congrès de notre fédération s’est tenu du 19 au 22 mai 2008.
Il a été l’occasion pour les participants de dresser le constat des attaques multiples que subissent les salariés de toutes nos professions.
La déstructuration de la protection sociale est en marche et touche tous nos secteurs, avec son cortège de fusions, mutualisations, suppressions massives d’emplois pouvant aller jusqu’à des licenciements comme dans la Mutualité.
La question de la rémunération des salariés de la protection sociale rentre pleinement dans ce schéma destructeur.
Pour les salariés de la protection sociale, l’enjeu est majeur.
Tous nos secteurs sont fortement impactés et une action forte des salariés demeure la clé nécessaire pour déboucher sur une véritable protection sociale solidaire.
C’est à partir de ce constat unanimement partagé par l’ensemble des congressistes, que nous avons décidé d’une campagne d’impulsion revendicative forte, inscrite dans la durée, à partir des actions locales déjà décidées dans certains secteurs et coordonnées nationalement, avec l’objectif de nous diriger tous ensemble en septembre vers un mouvement de grande ampleur recouvrant tous les secteurs de la fédération. Cette action prendra d’autant plus de sens qu’elle se situera dans une période où débuteront les débats au parlement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Les mobilisations se développent et prennent du souffle.
Que ce soit dans les Caf de Lyon, Rouen, Grenoble, Marseille, Toulon, Bobigny ou à la Cpam de Valence, les mouvements se caractérisent par une véritable préparation avec les salariés, en amont des décisions, par leur durée, par la conduite démocratique du mouvement, revendications et formes d’actions décidées en assemblée générale, négociations placées sous le contrôle des grévistes. Dans ces conditions, l’unité syndicale se fait sans difficultés sous la pression des salariés.
Mais le congrès ne peut ignorer les blocages au niveau des Caisses nationales, de l’Ucanss et du ministère. Ainsi, il est inacceptable qu’après plusieurs semaines de grèves reconductibles dans les Caf de Lyon et de Rouen, la Caisse nationale et le ministère refusent d’entériner les protocoles signés par les organisations syndicales et la direction.
Ces décisions placent les syndicats et la fédération face à un défi que nous devons impérativement relever :
Il y a urgence à redonner espoir aux salariés de la Sécurité sociale dans leur capacité à contraindre les Caisses nationales, l’Ucanss et le gouvernement à les entendre.
Il y a urgence à préparer, dans la Sécurité sociale un mouvement d’actions et de grèves reconductibles d’ampleur, unitaire et coordonné nationalement.
Augmenter les salaires ! Une nécessité pour toutes les catégories.
Dans la perspective incontournable d’une véritable montée en charge revendicative, la revendication salariale demeure un élément fondamental d’expression des mécontentements et de rassemblement de l’ensemble des personnels toutes catégories et tous niveaux confondus.
Le congrès a décidé de faire de la revendication du salaire minimum professionnel à 2000 euros bruts mensuel et de 300 euros pour tous, le socle de la revendication commune à tous les salariés avec une première étape d’une augmentation immédiate de la valeur du point à 10 euros, soit un SMPG à 1 880 euros bruts mensuels.
Sur cette base, nous proposons que le débat s’engage avec les salariés de toutes les branches et de tous les organismes pour enrichir la revendication nationale des revendications locales, spécifiques ou propres à certaines catégories et décider ensemble des formes d’actions.
Partant du constat évident que la grève ne se décrète pas, mais que la mobilisation se travaille et s’organise, le congrès a décidé de développer et de mettre en place des collectifs départementaux et régionaux effectifs et efficaces. C’est à partir de ces collectifs que pourront se mettre en place de véritables plans de travail régionaux sur certaines branches, des réseaux permettant de faire circuler les informations, ce qui mettra la fédération en mesure de les répercuter.
Ainsi les réunions par branches (Cpam, Urssaf, Caf) qui ont déjà eu lieu dans certaines régions ou départements (Nord- Pas de Calais, Languedoc Roussillon…) doivent continuer et se multiplier. La création récente d’une « coordination » Cgt des Caf du Sud Est peut aussi être un exemple à suivre. L’essentiel est de cultiver l’échange permanent entre la fédération et les syndicats.
Les syndicats réunis lors du congrès fédéral ont débattu de la possibilité d’appeler dès à présent les salariés de la Sécurité sociale à un mouvement de grève reconductible de 55mn. Cet appel apparaît prématuré au regard des diversités existantes dans la mobilisation.
Toutefois les syndicats se sont donnés comme objectif de décider avec les salariés, organisme par organisme, d’un mouvement de grève reconductible de 55mn.
Dans cette perspective, la fédération appelle les syndicats de la Sécurité sociale à :
Travailler la mobilisation au plus près des salariés, en mettant en débat les revendications,
Travailler l’information multi azimuts en mettant en place, à partir des membres de la commission exécutive élus au congrès et des collectifs régionaux décidés par le congrès, de véritables réseaux d’information,
Travailler à réaliser avec les salariés l’unité syndicale la plus large possible,
Travailler l’élaboration des formes d’actions rassembleuses en débattant dès à présent de la grève reconductible de 55mn.
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