Journée d'action mondiale

Le mardi 7 octobre doit être une forte journée nationale d’action unitaire rassemblant tous les salariés, retraités et chômeurs. C’est le moment d’exprimer qu’il ne suffit pas de parler de leurs problèmes, mais qu’il faut y apporter des réponses !
De plus, cette journée revendicative nationale se situe dans un contexte d’action syndicale à l’échelle mondiale, où la Confédération Syndicale Internationale appelle les salariés de tous les pays à faire du 7 octobre une grande journée d’actions pour « le travail décent ».

Le travail qualifié non reconnu, c’est indécent.
L’inégalité entre les femmes et les hommes, c’est indécent.
La précarité et le chômage, c’est indécent.
L’absence ou le recul de la protection sociale, c’est indécent.
La remise en cause des droits sociaux, c’est indécent.

Que ce soit dans les pays développés ou dans les pays pauvres, les bas salaires, c’est indécent.L’indécence atteint son comble quand, dans tous les pays, les salariés vivent ces situations parfois même de manière dramatique, subissant le dumping social au nom de la mondialisation !

Six organisations syndicales françaises, la CGT, la CFDT, la CFECGC,l’UNSA, la FSU et Solidaires appellent à faire du 7 octobreune journée de large mobilisation nationale unitaire :
• par des actions décidées dans les entreprises,
• par des manifestations dans les localités et les départements.

7 OCTOBRE 2008
MANIFESTATION CGT DEPARTEMENTALE
PLACE STANISLAS
RASSEMBLEMENT 16H30
DEPART 17H

Pétition pour la rémunération des cadres

UFICT/CGT – SNFOCOS - SNPDOSS/CGC -CFE/CGC - FO

Les organisations syndicales ci-dessus se sont rencontrées et ont fait le point de la situation de l'encadrement dans la Sécurité Sociale.

Les organisations syndicales SNFOCOS - UFICT/CGT – CFE/CGC – SNPDOSS/CGC - SFEC/FO, appellent le personnel de l'encadrement à signer massivement cette pétition qui sera remise dans un premier temps à l'Ucanss.
Augmenter les salaires l'urgence!

Il est temps de se mobiliser tous ensemble pour augmenter les salaires.
Le 16 septembre s'ouvre une série de réunions paritaires sur les salaires et la classification.
La fédération appelle à faire du 16 septembre le point de départ d'une mobilisation forte, inscrite dans la durée, à multiplier les assemblées générales pour informer, débattre et décider avec les personnels, à placer la réunion du 16 sous la surveillance des salariés en multipliant les actions ce jour là, pétitions, motions, débrayages.

Lire le tract
Compte-rendu de la Commission Paritaire de Pilotage
du Régime de Complémentaire Santé du 2 septembre 2008


Représentant la Fédération au sein de cette commission : Dominique Didier et Raymond Mallet

Cette première réunion s’est tenue à 15 heures à l’UCANSS avec un ordre du jour chargé et des documents transmis tardivement aux fédérations (la veille au soir), voire sur table pour d’autres !
A noter que par le jeu de la représentation employeur (10 directeurs) et salariée (comprenant les syndicats d’agents de direction), la Commission paritaire de pilotage comprend 14 directeurs sur 20 membres !
En introduction, Philippe Renard, directeur de l’UCANSS refait rapidement l’historique de la négociation, précise que le texte a été signé par six organisations syndicales au 12 août 2008 et laisse clairement entendre que le ministère attend (fort justement) la conclusion de l’avenant qui fixera le montant définitif des cotisations pour donner son agrément. La signature de l’avenant fixant les cotisations devrait intervenir au 15 septembre.
Cela confirme, si besoin était, que la position de la CGT était la bonne et qu’il était tout à fait possible d’ouvrir le délai de signature jusqu’au 2 septembre et même au-delà !
Nous avons interpellé l’UCANSS (voir déclaration ci-jointe) sur des questions urgentes intéressant le personnel. Si l’ordre du jour ne se prêtait pas à des réponses immédiates à notre questionnement, une réunion est programmée dès la semaine prochaine…à suivre.
La CPP de ce jour a eu à se prononcer par vote sur différents thèmes. Rappelons qu’en l’absence de consensus, il faut la majorité dans chaque collège pour qu’un vote l’emporte.
Procédure d’homologation des organismes assureurs
Nous avons déclaré que pour la CGT, il n’était pas possible d’homologuer les 3 assureurs compte tenu de la cartographie qui met hors circuit des mutuelles sécu avec cette répartition 50% UNPMF, 25% AG2R et 25% Mederic.

Résultat du vote, pour une Co-assurance et une Co-gestion 50/25/25
Collège employeur : 10 pour
Collège salarié : 7 pour (1Cfdt, 1 Agent de direction Cfdt, 1 Cftc, 1 agent de direction Cftc,1 agent de direction Snfocos , 1 Cgc, 1 agent de direction Cgc,
2 contre (CGT)
FO ne prenant pas part au vote.

Sur proposition de l’employeur, la CPP va demander à l’AG2R et à Méderic de fournir l’architecture complète concernant les zones couvertes (régions, départements, organismes) avec les rétrocessions d’assurance qui pourraient être données par l’Ag2r et Mederic à des mutuelles ou les délégations de gestion.
En clair si le principe de répartition à 50/50 a été voté, la cartographie n’est toujours pas définitivement fixée.
Les cotisations
Les montants définitifs nous sont donnés sur table. Pour les actifs, ils ne varient qu’à la marge par rapport aux présentations faites en négociation.
Isolé 0,62% PSS + 1,49% TA Cotisation totale
Famille 1,24% PSS + 2,98% TA employeur + salarié
Taux minoré de 40% pour la région Alsace – Moselle

Exemple :
Niveau 2 à l’embauche Isolé  40,28 (moitié pour le salarié)
Famille 80,57 (moitié pour le salarié)
Niveau 6 (salaire moyen) Isolé  58,51 (moitié pour le salarié)
Famille 117,02 (moitié pour le salarié)
En cas de suspension du contrat de travail
Isolé 51,86€ / mois
Famille 103,02€/mois
Pour les invalides dont le contrat est suspendu, ces sommes sont à minorer de 25%
Pour les retraités, une majoration de 145% de la cotisation des actifs est appliquée, ce qui donne, base 2008, les cotisations suivantes :
Isolé  75,15€/mois
Famille 150,02€/mois
Les montants, ci-dessus, s’entendent avant l’aide du fonds de financement (voir chapitre suivant).

Note de dernière minute : le 4 septembre à 15H 32 nous recevions l’info suivante de l’UCANSS :
«Le tableau qui vous a été adressé présentant les simulations de montants de cotisations, comporte des informations inexactes. Je vous prie donc de ne pas tenir compte de ce document. Un tableau rectificatif vous sera adressé très rapidement. Avec mes excuses renouvelées. Bien cordialement. Alain DELUC »

La CGT a voté contre ces propositions pour trois raisons :
Participation de l’employeur limité à 50% alors que toutes les fédérations demandaient 60% comme cela se pratique dans les régimes "frères" (RSI 60%, UNEDIC 75%)
Structure de cotisations très inégalitaire (les bas salaires sont pénalisés)
L’augmentation à 145% pour les retraités ne s’impose pas compte tenu du nombre important de jeunes retraités qui vont arriver dans le régime.

Résultat du vote
Collège employeur : 10 pour
Collège salarié : 7 pour (les mêmes)
2 contre (CGT)
FO ne prenant pas part au vote

Prise en charge par le fonds de garantie d’une partie de la cotisation retraité.
Rappelons que ce fonds est alimenté par le reversement de l’alignement sur paye (environ 20 millions d’€ annuels)
Se posait la question du pourcentage d’aide à mettre en place.
Différentes hypothèses nous avaient été présentées par l’actuaire, aides à hauteur de 20, 25 ou 30%
Nous avons déclaré que le régime devait être attractif pour nos retraités et que, compte tenu du montant des cotisations fixé par les opérateurs, la CGT ne voterait pas une autre proposition qu’une aide à 30%.
La CFDT a demandé un scénario prudent au départ et annonce qu’elle votera 20%, ensuite cela pourra être revu.
Malgré notre remarque sur le fait que si, au bout d’un an, on augmentait cette aide, les retraités actuels ne pourraient plus adhérer (l’accord leur donne un délai de 12 mois à compter de la mise en place du régime) l’argumentation de la CFDT a été suivie par la majorité des membres de la CPP.

Résultat du vote pour une aide à hauteur de 20%
Collège employeur : 10 pour
Collège salarié : 7 pour
2 contre (CGT)
FO ne prenant pas part au vote.

Election du président et du vice-président
Le collège employeur a revendiqué le poste de président pour démarrer le régime, la présidence étant cédée au vice-président à mi-mandat (soit au bout de 2 ans et demi).
Cette proposition retenant une large majorité, le collège employeur a élu Eric Le Boulaire, directeur de la CPAM des Yvelines, comme président de la CPP.

Le collège salarié a donc procédé à l’élection du vice président.
Trois candidats :
Raymond Mallet pour la CGT  2 voix (CGT)
Bernard Delannoy pour la CFDT  2 voix (CFDT)
Alain Poulet pour le SNFOCOSS  5 voix (CGC, CFTC, SNFOCOSS)
Michel Rochette (FO) ne prenant pas part au vote

Alain Poulet est donc (sans surprise !) vice –président avec les voix des « minoritaires ».
Ce qui fait que la commission paritaire de pilotage du régime, dont, nous l’avons rappelé, les pouvoirs seront exorbitants, aura un président, issu du collège employeur, directeur d’organisme, ce qui parait normal et un vice président issu du collège salarié directeur d’organisme ! Cherchez l’erreur !

Pour la petite histoire, le hasard fait bien les choses, puisque ces deux directeurs n’ont pas fait mystère d’une étroite collaboration passée en tant que co-directeurs de la Cpam de Saint Etienne.

Prochaine réunion de la CPP : mercredi 10 septembre à l’UCANSS.