Grève du 27 mai

30 % de grévistes à la CRAM / CARSAT Nord-Est.
Heu non... 35 %!!

COG MALADIE : DERNIERE LIGNE DROITE !

Les orientations des différents volets de la COG 2010 / 2013 (gestion du risques, service, politique d'action sanitaire et sociale, systèmes information et efficience) ont toutes été présentées au Conseil de la CNAMTS.
Il en ressort :
- une mutualisation accrue (par exemple : mise en place de plateformes régionales de
traitement des feuilles maladie papier) ce qui nous fait craindre une forme de régionalisation des organismes à plus au moins long terme.
- la dématérialisation dans tous les domaines qui devient l'objectif majeur de la CNAMTS un redimensionnement des accueils au motif d'une modernisation qui se traduira par un éloignement des services aux assurés.
- des simplifications administratives et législatives, qui au premier abord peuvent paraître logiques, mais qui au final permettront de remettre en cause les droits des assurés, voire la réalisation de nouvelles économies.

Illustration à partir des indemnités journalières : selon la CNAMTS, un des axes de travail pourrait être d'envisager pour base de référence le salaire annuel net imposable déclaré chaque année à l'administration fiscale, le cas échéant revalorisé. Alors que la CNAMTS précise que le but n'est pas de pénaliser l'assuré, les calculs que nous avons effectués démontrent bien que l'assuré sera inévitablement lésé.

Démonstration :

• salarié avec un salaire mensuel brut de 2000 euros
◦ aujourd'hui calcul IJ maladie :
▪ moyenne des 3 mois précédant l'arrêt : 2000 euros / 60 = 33,33 euros
◦ demain si base de référence salaire annuel net imposable:
▪ 2000 euros x 14 = 28 000 euros brut
▪ soit net fiscal de 21 000 auxquels s'ajoutent 600 euros de prime d'intéressement
ce qui fait un total de 21 600 euros
▪ calcul IJ : 21 600 / 12 = 1800 /60 = 30 euros
si on garde le même mode de calcul, la perte journalière est de 3,33 euros.

Malgré les nombreuses demandes de la CGT, à aucun moment il n'a été abordé la question des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle feuille de route.
Toutefois, la politique de non remplacement des départs va s'intensifier puisque la CNAMTS annonce 1 remplacement sur 2 et que l'Etat, dans le cadre de la RGPP, applique le même ratio.
De plus la CNAMTS annonce fièrement avoir été au delà de la précédente COG qui prévoyait 2 remplacements sur 3, en économisant 1400 postes. Elle fait valoir ''cet effort'' auprès du ministère pour négocier la nouvelle COG. Pour la CGT, rien de bon d'autant que la branche a déjà perdu 6 400 postes sur la même période.
A l'heure où s'engage la discussion avec l'Etat pour définir les moyens humains et matériels, nous craignons fortement que cette annonce ne soit qu'un affichage pour cacher une réduction des effectifs encore plus drastique.
Encore une fois les salariés devront faire avec, qu'importe les conditions de travail et la dégradation des missions de service public. Quant aux assurés sociaux qu'importe leurs besoins.
Le calendrier communiqué par la CNAMTS fait apparaître «la négociation » de la COG avec l'Etat en juin suivi d'un vote au conseil à l'issue de la discussion.
La déclinaison en CPG dans les départements interviendra au quatrième trimestre.

Nous invitons les syndicats CGT :

- à se saisir d'ores et déjà de ces éléments qui, une fois de plus, vont accentuer la casse dela Sécurité Sociale.
- d'alerter les personnels des organismes des dangers de cette nouvelle COG.
- de créer avec la population le rapport de force nécessaire à la défense de notre
Protection Sociale, en lien avec l'ensemble des structures de la CGT.

Intéressement ou « comment justifier les augmentations au rabais de la valeur du point ! »

RPN du 25 mai 2010
Questions préalables :

Protocoles sur la revalorisation du ticket-restaurant et de l’augmentation de la valeur du point : toujours pas d’agrément.

Excédents 2009 : les montants sont promis par l’UCANSS pour le 27 mai au plus tard….

INC Vieillesse : la réunion demeure programmée au vendredi 18 juin après-midi, éventuellement à 14h au lieu de 14h30…

Rente orphelin CAPSSA : le COMEX a demandé des éléments complémentaires afin de faire une nouvelle proposition aux organisations syndicales courant juin.

La RPN :
Après présentation des différents critères 2010 de l’intéressement par les Caisses Nationales
(versement en juin 2011), la Fédération CGT a rappelé que l’élément essentiel devant servir de
base à la rémunération des salariés est l’augmentation de la valeur du point. L’intéressement, non soumis à cotisations sociales, n’étant qu’une arnaque qui contribue à la casse de la Protection Sociale.
La CGT a demandé la transformation de l’intéressement en gratification pérenne, uniforme, et non soumise aux performances des branches et des organismes.
La Fédération CFDT, rejointe par la CFTC, se félicite de sa signature à ce protocole et en demande la pérennité, voire l’extension de ce mode de rémunération.
La CGC s’est abstenue sur les questions de fond.
Les représentants de FO sont restés muets durant toute la durée de la RPN.

Salaires, emplois, retraites

Le 27 mai, tous mobilisés !

Nancy 14h00 place Dombasle
Reims 10h00 Maison des syndicats
Chalons-en-Champagne 10h00 Maison des syndicats
Bar-le-Duc 14h30 Place de la gare
Longwy 14h00 Place Darche
Charleville, Troyes & Chaumont à fixer.

Faisant suite au communiqué et à l’appel communs des organisations syndicales nationales CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA, la fédération nationale des personnels des organismes sociaux appelle les salariés de la protection sociale à se mobiliser massivement le 27 mai, au côté de milliers d’autres salariés, de retraités et de privés d’emploi pour faire valoir des mesures nouvelles significatives en matière d’emploi, de salaires, de protection sociale et de retraite.

Pétiton en ligne : cliquez ici.

Télécharger et imprimer la carte pétition : cliquez ici.


En premier lieu, nous tenons à réaffirmer que la retraite à 60 ans, à taux plein, calculée sur les 10 meilleures années, et fixée au minimum à 75% du salaire brut du dernier revenu d’activité reste une idée moderne et traduit la place du travail dans la société et sa reconnaissance.

Au contraire, le rouleau compresseur médiatique du gouvernement tente de présenter l’allongement de la durée de cotisation comme une fatalité. Ainsi l’allongement de la durée de vie serait prétexte à l’allongement de la durée du travail.

Dans ces conditions :

• A quoi serviraient les progrès économiques, qui sont d’abord et avant tout le fruit du monde du travail, et
qui ne sont justifiables que s’ils intègrent une dimension de progrès social ?

• A quoi servirait l’amélioration des conditions de travail autrement que permettre aux salariés de vivre
mieux au travail et d’arriver en meilleure santé à la retraite ?

• A quoi serviraient les progrès de la science et de la médecine si ce n’est que de vivre plus longtemps et en
bonne santé ?

La question cruciale qui est posée à tous aujourd’hui, c’est bien celle du financement de la protection sociale en général et de la retraite en particulier.

La réponse passe inéluctablement par le développement de l’emploi et des salaires.

Sur l’emploi, à qui fera-t-on croire, alors que les premières victimes du chômage sont les jeunes et les plus de 50 ans, que la solution est dans le maintien au travail de ceux qui peuvent prétendre à la retraite ?
Sur les salaires, l’absence de revalorisations salariales, le développement de la précarité et des petits boulots, y compris dans nos organismes et institutions ne constituent-t-ils pas des freins au développement de la croissance et des apports financiers à la protection sociale et à la retraite.

D’autres choix sont possibles et réalisables. Ils résident dans une réorientation des ressources disponibles : moins d’argent pour la spéculation et l’enrichissement, plus d’argent pour l’emploi et les salaires !

La Cgt propose d’introduire deux axes de financements nouveaux :

• Soumettre à cotisations sociales les dividendes, les stocks options, et l’ensemble des rémunérations,

• Moduler le taux de cotisation pour les entreprises, selon rapport richesses créées/masse salariale. Ainsi
plus une entreprise dégagerait de la marge (pour rémunérer les actionnaires) plus son taux de cotisation
serait élevée, et inversement. Ainsi, au travers d’un intérêt à créer des emplois pour voir diminuer son
taux de cotisation, le financement de la protection sociale pourrait constituer le moteur d’une véritable
relance économique.

Aujourd’hui c’est possible !

A l’opposé d’un Chef de l’Etat, d’un gouvernement et du MEDEF qui, au travers du matraquage médiatique, prétendent déjà avoir gagné la partie des retraites, nous pouvons leur opposer tous ensemble un cinglant démenti de la population, de la rue qu’ils méprisent.

Les jeux ne sont pas faits, même si une course contre la montre est engagée !

La Cgt initie une grande campagne de cartes pétitions avec l’objectif de rassembler des centaines de milliers de signatures d’ici début juin, où elles seront remises à l’Elysée.
La fédération Cgt des organismes sociaux propose que devant toutes les portes, les guichets d’accueil de nos organismes et institutions, la signature de ces cartes pétitions soit proposée aux assurés sociaux, adhérents, prestataires, allocataires et pensionnés le 25 mai.
Bien entendu, et en tout premier lieu, ces cartes pétition vous seront proposées à vous salariés de la protection sociale, qui savez à quel point le niveau du service au public s’est considérablement dégradé dans nos organismes et institutions.

Le semblant de concertation en cours organisé par le gouvernement, le calendrier extrêmement serré imposé,
n’offrent pas une qualité de dialogue social acceptable pour répondre à un tel enjeu de société, d’autant que les seuls éléments de la réforme proposée restent le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation dans un cadre budgétaire constant voire dégradé.

Pétiton en ligne : cliquez ici.

Télécharger et imprimer la carte pétition : cliquez ici.

Intéressement : la mascarade continue !

A la fin du mois de juin, comme chaque année, chaque salarié de l’institution va « toucher » l’intéressement. Cette année, pour une présence toute l’année 2009, la somme se situera, selon l’organisme, aux alentours de 700 euros

Ce n’est certes pas négligeable au regard des niveaux de salaire dans la sécurité sociale ! Et l’augmentation de 0,8% de la valeur du point ne changera pas la donne !

Les signataires des protocoles porteront, une fois de plus, la responsabilité de la paupérisation des salaires et des retraites des personnels de l’institution.


Si l’on fait une analyse des conséquences de cette forme de rémunération, le constat apparaît comme une évidence : répartie sur toute la carrière du salarié, c’est une véritable arnaque.

Démonstration  sur la base de la valeur du point actuel, le dernier protocole «  salaire » n’étant pas agréé.

Prenons un employé de la Sécurité sociale dont la carrière moyenne se situe autour de 300 points mensuels.

Toute chose égale par ailleurs, son salaire brut annuel moyen sera égal à 300 X 7,15018 X 14 = 30 030 euros.

Conséquence sur sa retraite de base R.G, d’un intéressement de 700 euros pendant 25 ans pour une carrière complète :

Pension 30 030 X 50% = 15015 euros soit 1251,25 euros mensuels.

Si les 700 euros (qui sont évidemment budgétés) étaient versés sous forme de salaire soumis à cotisation, la pension du même salarié serait :

30730 x 50% = 15365 euros soit 1280,41 euros mensuels

La différence est donc de près de 30 euros mensuels.



Conséquence sur la retraite complémentaire.

700 euros versés chaque année pendant 41 ans.
700 X 41 = 28700 euros

Taux d’appel 6%
28700 X 6% = 1722 euros

Salaire de référence 2009 : 14,2198 euros
1722 : 14,2198 environ 122 points

Perte annuelle sur retraite complémentaire 122 X1,1799 environ 144 euros
Soit une perte mensuelle de 12 euros

Total RG + complémentaire santé : 42 euros mensuel

Donc pour un gain de 700/12 = 58,33 euros mensuel pendant sa carrière voit sa retraite amputée
de 42 euros mensuels. Quel bénéfice !!

Nous devons exiger que les sommes correspondantes à l’intéressement soient intégrées dans le salaire brut. Ce serait budgétairement une opération tout à fait supportable pour l’employeur au regard des taux d’exécution budgétaire et pour le salarié, cela se traduirait par un gain mensuel sur son salaire net de :

58,33 X 77% soit environ 45 euros et un gain de 42 euros par mois sur sa future retraite.

Alors que s’ouvre le débat sur l’avenir des retraites à vous de juger !!!

0,8% d’augmentation de la valeur du point au 1er mai 2010 !


La CGT ne signera pas !


Il a fallu attendre plus de 4 mois pour que l’UCANSS tienne une RPN

sur les salaires. Pour quel résultat !

La nouvelle proposition, non négociable, faite par le COMEX aux Fédérations Syndicales est,une fois de plus, une véritable provocation.

La CGT a fortement condamné ce simulacre de négociation.

Est-il besoin de rappeler que la dernière augmentation de salaire remontera à 16 mois !

0,8% d’augmentation de la valeur du point, c’est porter le point à 7,20738 €, soit une augmentation de 0,0572!!!


Quelques exemples :


Pour un niveau 2, à l’embauche, cela correspond à une augmentation mensuelle brute de 11,15 euros

Pour un niveau 3 à l’embauche = 11,72€

Pour un niveau 3 au plafond d’ancienneté et 14 points = 15,38€

Pour un niveau 4 avec 30 points d’ancienneté et 14 points = 16,82€

Pour un niveau 6 avec 50 points d’ancienneté et 12 points = 20,99€ …


Pour la CGT, cette proposition est scandaleuse et elle considère qu’aucune organisation syndicale ne doit signer ce protocole. A défaut les signataires porteront la responsabilité de la paupérisation des salaires dans notre l’institution.


Le mépris envers les personnels de l’institution doit cesser !


Les employés et cadres des organismes de Sécurité Sociale se sont massivement mobilisés depuis le début de l’année pour que l’UCANSS prenne en compte leurs revendications.


Plus que jamais la lutte doit s’amplifier afin d’obtenir des avancées significatives.


D’ores et déjà la CGT invite les salariés, dans tous les organismes, à construire avec elle, des cahiers revendicatifs et exiger de leur directeur l’ouverture de « Négociation Annuelle Obligatoire ».

Santé au travail : le BIT pointe des risques émergents


A l’occasion de la journée mondiale de la santé et la sécurité au travail
organisée mercredi 28 avril par le Bureau International du Travail, le
BIT a pointé les innovations technologiques, comme les nanotechnologies
ou les biotechnologies, mais également « l’évolution des modes
de travail comme facteurs nouveaux de risques pour les travailleurs.»
« Les changements dans les tendances de l’emploi », ont entraîné de
nouveaux risques en matière de santé au travail : l’emploi précaire, la
sous-traitance, les charges de travail plus élevées, ou encore « l’intensification
des tâches due aux compressions d’effectifs », ont eu « inévitablement
des répercussions sur les conditions de travail », pouvant
entraîner par exemple des troubles musculo-squelettiques, ou des risques
psycho-sociaux, comme le stress au travail, souligne le BIT.
Le BIT insiste sur la nécessité de partager les connaissances sur ces
risques émergents, au niveau national comme international, pour une
meilleure évaluation et prévention de ces risques.

Article tiré de la lettre UGICT 303

COMPLEMENTAIRE SANTE

COMPLEMENTAIRE SANTE

L’UCANSS DOIT REVOIR LA COTISATION DES RETRAITES ADHERENTS AU PROTOCOLE DE 2008

L’UCANSS annule la réunion de la CPP du 28 avril.

C'est par un « mail » laconique que l’UCANSS informe les membres de la CPP qu'après celle du 23 mars, la réunion du 28 avril est annulée ?

Complémentaire santé

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur,

Compte tenu d'un ordre du jour restreint et en accord avec le Président et le Vice Président de la Commission paritaire de pilotage, la séance qui devait se tenir le mercredi 28 avril 2010 à 10 heures est annulée.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.




Au-delà des remarques de chacun sur l’espace entre deux réunions, à l’UFROS, nous nous interrogeons.

Pourquoi l’UCANSS décide-t-elle soudainement de suspendre les travaux de la CPP, alors que celle-ci se penchait sur la réalité des chiffres du compte « anciens salariés » pour l’exercice 2009, suite à la demande de la CGT ?

Surprenant quand on constate que cette mise en veilleuse de la CPP se produit au moment où l’actuaire de l’UCANSS annonce que ce « compte » n’est pas en dépassement de 17% comme annoncé en novembre 2009 mais de 8,9 %, chiffres arrêtés au 31 janvier 2010 !

Ainsi donc les assureurs nous ont présenté leurs propositions d'augmentation sur la base de chiffres ne correspondant pas à la réalité ?


Explications

On mène les retraités en bateau !

Le 28 octobre 2009, plus de cinquante retraités de la Sécu étaient devant l'UCANSS pour demander la participation financière de l'employeur. On ne peut que regretter que le directeur de l'UCANSS n'ait pas souhaité les recevoir en personne et les ait fait recevoir par le président de la CPP qui n'a pas voulu discuter de la participation de l'employeur.

Le 27 novembre 2009 la Commission Paritaire de Pilotage était réunie pour examiner les propositions des assureurs (UNPMF, AG2R et Médéric) pour les cotisations 2010.

Face aux chiffres « catastrophiques » présentés par l’UCANSS et les assureurs, la CPP décidait d’une augmentation de plus de 6,50% de la cotisation 2010, pour les « retraités » adhérents à l’accord national UCANSS.

Aussitôt, les représentants CGT à la CPP demandent une étude approfondie sur le « compte anciens salariés» et le « Fonds de financement des cotisations des anciens salariés ».

C’est le cabinet « Winter», actuaire de l’UCANSS qui à l'époque a été chargé par l’employeur de soumettre à la CPP différents scénarios à l’horizon 2020.

Lors des réunions de la CPP qui ont suivi (27 janvier et 24 février 2010), Winter révèle que, s’agissant du régime des anciens salariés, le ratio Prestations/cotisations pour 2009 serait de 108,91%, alors qu’en novembre 2009 au moment de décider l’augmentation de la cotisation, les assureurs nous présentaient un ratio P/C à 117% !!

Celui des actifs serait de 100,69%...pratiquement à l’équilibre.

De la même façon, les études actuarielles réalisées par l’UCANSS en 2008 lors de la négociation sur les trois paramètres : Taux d’adhésion des nouveaux retraités - Pourcentage de cotisations « isolés » - Alimentation annuelle du fonds de financement par l’employeur, sont remis en question par l’actuaire

Les deux premiers paramètres sont aujourd’hui beaucoup plus favorables au régime selon WINTER.

Quant au montant de l’alignement sur paie qui alimente le fonds de financement, il sera vraisemblablement de 20,4 millions en 2009 au lieu des 20 millions d’euros prévus. Rappelons que l’utilisation réelle a été de 4,4 millions d’euros (hors utilisation pour combler le déficit de l’exercice 2009).

S'agissant de l'alignement sur paye, il faut rappeler que l'employeur a évoqué la possibilité que les fonds correspondants soient affectés à « autre chose ».

Pour nous, UFROS, les retraités payent déjà bien assez. Pour certains, le passage dans le contrat de groupe s'est traduit par une augmentation importante des cotisations.

Soyons clairs, notre revendication n’est pas d’utiliser l’alignement sur paie pour alimenter le fonds de financement du compte retraités. L’UCANSS a capté ces fonds qui étaient auparavant reversés aux comités d’entreprise et à la CAPSSA, pour se prévaloir d’une participation de l’employeur.

Ceci étant ils sont bel et bien inscrits dans l’accord de 2008 que la CGT n’a pas signé. Aujourd’hui porter l’aide à 25% est tout à fait démontré dans sa faisabilité…par le propre actuaire de l’UCANSS!

La réaction de la CPP n’est pas unanime !

Première surprise, lors de la CPP du 27 janvier, le groupe salarié dans sa majorité (sauf la CGT) décide…de ne rien décider avant le deuxième semestre 2010, en attente des chiffres définitifs des inscriptions dans le régime (les anciens salariés d’avant 2009 ayant il est vrai, jusqu’au 30 juin 2010 pour adhérer)


La CGT proteste et demande que, en tout état de cause, la cotisation des « retraités » soit revue à la baisse et que la décision prenne effet au 1er janvier 2010. Ainsi la CPP pourra rectifier l’augmentation de 6,50% qu’elle a été contrainte de prendre pour 2010.

Même si la proposition de la CGT n'a pas été immédiatement reprise, il n'y a pas eu de rejet de cette proposition. Tout au plus, doit-on indiquer que la CFDT a manifesté une réticence sur le recalcul de la cotisation. L'UFROS est convaincue que, chiffres réels à l'appui, les membres de la CPP ne pourront que constater que le recalcul s'impose.

On a senti néanmoins que devant l’évidence, il n’y avait pas au sein de la CPP, de réactions hostiles à notre proposition d’inscrire, à court terme, une réelle participation de l’employeur au régime des anciens salariés.

Suite à nos interventions, le président de la CPP (collège employeur) a fait savoir le 24 février, que son groupe partage notre réflexion et demande aux assureurs (UNPMF, AG2R et Médéric) de présenter des chiffres précis cette année, au moment de l’étude des comptes.

Déjà, au regard des chiffres avancés en février, la CPP aurait pu s’exonérer de passer de 145% à 150% de la cotisation des actifs, la cotisation des retraités. Il faut donc revenir sur cette décision.

o Alors, il faut passer de la parole aux actes
o Il faut refaire les comptes
o Il faut revoir le montant de la cotisation au 1er janvier 2010

L’UFROS considère que l’employeur a une responsabilité toute particulière au regard de la situation dans laquelle se trouvent les retraités adhérents au contrat UCANSS aujourd’hui.

L’UCANSS doit réunir la CPP afin que cette dernière consolide les chiffres avancés par l’actuaire.

Sur la base de ces chiffres, la CPP doit recalculer le montant de la cotisation « retraités » au 1er janvier 2010.

Enfin l’UCANSS doit entendre les représentants des salariés et retraités qui dans leur majorité demandent une réelle participation de l’employeur sur le montant de la cotisation, actée dans l’accord de 2008. Pour cela elle doit convoquer rapidement une RPN avec cette question à l’ordre du jour.

La participation financière de l’employeur est une nécessité absolue sans laquelle de nombreux retraités ne pourront plus disposer d’une mutuelle, cela au moment même où ils en ont le plus besoin.

Les « évènements » qui viennent de se produire nous laissent interrogatifs.

A-t-on voulu tromper la CPP ou sommes-nous dans le domaine de l’irresponsabilité, voire de l’incompétence ?

L’UCANSS attend-elle que les retraités soient exaspérés et quittent le régime ?

L’employeur devra en tout état de cause rendre des comptes aux partenaires sociaux.

Face à toutes ces interrogations, la Commission Exécutive de l’UFROS dans sa séance du 8 avril a décidé de demander un rendez-vous au directeur de l’UCANSS pour lui exprimer ses interrogations et exiger que celui-ci convoque rapidement une RPN sur « la révision de l’accord de 2008 incluant une participation de l’employeur à la cotisation des retraités ».

L’UFROS n’acceptera pas que l’on brade les fondements de la solidarité intergénérationnelle qui fonde notre système de sécurité sociale et mutualiste, et qui a toujours prévalu dans l’histoire de notre institution.


Aussi la commission exécutive de l’UFROS appelle toutes ses bases, tous ses adhérents et tous les retraités à soutenir son action.

Pour cela, elle les appelle à organiser des délégations et à se rassembler devant le siège de l’UCANSS le 28 Mai 2010 (date de la prochaine CPP) à partir de 10h.