Collectif informaticiens

Dans la plupart de nos secteurs d’activités, de profondes évolutions sont en cours ou annoncées dans le domaine de l’informatique et des systèmes d’informations : restructurations des unités de production, fusions de services informatiques, ... Ceci nous concerne tous car nous le savons par expérience, les évolutions informatiques sont souvent structurantes et annonciatrices de restructurations plus larges.

Parallèlement, des évolutions de classification ou de création d’autres systèmes de classement par activité sont engagées ou attendues dans nos différents secteurs et les métiers de l’informatique qui ont beaucoup évolué ces dernières années vont sans doute être fortement impactées.

Dans ce contexte, nous avons absolument besoin au niveau national et transversalement à tous nos secteurs d’activités, d’un outil pour travailler sur les activités informatiques et les métiers d’informaticiens. Cet outil, en charge de réfléchir sur ces questions pour alimenter notre organisation et élaborer les revendications spécifiques des salariés de ces métiers, c’est le collectif des informaticiens de l’UFICT CGT des Organismes Sociaux.

Nous recherchons bien sûr des informaticiens mais également des fonctionnels travaillant essentiellement pour l’informatique : cadres responsables de services informatiques, délégué-es informatique , responsables projet, services….

Le travail de ce collectif sera important pour tous les salariés des organismes sociaux.

Vous pouvez nous contacter sur cgtcram@gmail.com

Progrès en voix, en pourcentage et en sièges de la Cgt

La Cgt progresse en voix et en pourcentage aux élections prud’homales du 3 décembre 2008. Sur 90 % des votants la Cgt recueille plus de 1,7 million de voix.C’est un message clair des salariés en direction des pouvoirs publics et du patronat pour que leurs droits soient respectés et leur situation améliorée, dans un moment où tout est fait pour leur faire payer la crise. C’est la première fois depuis 30 ans que la Cgt enregistre un tel progrès qui se traduit dans toutes les sections et dans la quasi-totalité des départements. Avec 34,4 % des voix, la Cgt atteint son meilleur score depuis 20 ans dans des élections prud’homales. C’est d’autant plus significatif que la participation au scrutin connaît une nouvelle baisse, dont la responsabilité incombe très largement à des conditions particulièrement déplorables d’organisation du scrutin. La Cgt n’accepte pas la désinvolture avec laquelle cette élection, unique en son genre, a été organisée, pas plus que l’absence d’espace d’expression dans les médias, témoignant d’une crainte du résultat que pourrait donner une forte mobilisation des électrices et électeurs.Le vote électronique expérimental à Paris est loin d’avoir rempli les conditions de fiabilité et de sécurité qu’on est en droit d’exiger dans une consultation démocratique. Ce résultat place la Cgt très largement en tête de toutes les organisations syndicales. Cela lui confère des responsabilités importantes pour construire une démarche syndicale soucieuse du rassemblement et de l’unité d’action. A l’appui de ce résultat, gagné par un intense travail de tous ses syndiqués, la Cgt entend plus que jamais aller à la rencontre des salariés et construire avec eux et avec elles le syndicalisme conquérant, offensif, rassembleur et démocratique qu’ils viennent d’encourager.

Montreuil, le 4 décembre 2008 à 3 h 00

http://www.resultats.prudhommes.gouv.fr/

Lettre au Président

    Monsieur le Président de la République,

    Les fédérations syndicales CGT et FO du personnel de la Sécurité Sociale s’adressent à vous.

    Les agences régionales de santé, comme vous le savez, font l’objet de la 4ème partie du projet de loi « Hôpital, santé, patients territoires » adopté par le Conseil des Ministres du 22 octobre et qui doit être discuté au parlement début janvier 2009.

    Ce projet rencontre de nombreuses oppositions puisque :

  • toutes les fédérations syndicales représentant le personnel des hôpitaux ont exprimé leur refus au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

  • l’association des maires de France a voté contre.

  • Toutes les caisses nationales de la Sécurité Sociale se sont prononcées contre le projet.

    Les Agences Régionales de Santé :

    • feraient disparaître les caisses régionales d’assurance maladie qui, au travers de leurs services régionaux (contrôle médical, service social, œuvres, action sanitaire et sociale, etc.) jouent, depuis la création de la Sécurité Sociale, un rôle majeur pour garantir l’accès aux soins des assurés sociaux,

    • se substitueraient aux caisses primaires et à leurs conseils responsables depuis la création de la Sécurité Sociale, de l’accueil et du service rendu aux assurés sociaux, aux malades, aux invalides, aux accidentés du travail.

    • Menaceraient de disparition les établissements sanitaires et médicaux sociaux gérés par la Sécurité Sociale (UGECAM).

    • Seraient habilitées à prendre des sanctions contre les hôpitaux dont les ressources n’équilibreraient pas les dépenses au détriment des besoins de la population.

    En outre, les ARS feraient peser des menaces sur l’emploi et le contrat de travail des personnels de la Sécurité Sociale qui seraient transférés d’autorité aux ARS.

    Comme vous le savez certainement les employés et cadres de la Sécurité Sociale sont mobilisés, depuis des semaines pour leurs salaires. L’absence de toute mesure de rattrapage au titre de 2008 rend la vie quotidienne de la majorité du personnel très difficile.

    Et c’est dans ce contexte d’extrême inquiétude quant à la possibilité de vivre et de faire vivre sa famille que l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS), notre employeur déclare dans un récent document concernant la mise en place des Agences Régionales de Santé : « Il faut constater que l’application, même par disposition législative, des conventions collectives du régime général n’emporte pas application de plein droit de l’ensemble du statut du personnel. »

    Cette analyse de notre employeur ne fait que confirmer nos inquiétudes et celle du personnel. L’application de la convention collective nationale et toutes les dispositions résultant de leur contrat de travail pourraient ne pas être garanties aux salariés.

    Vous comprendrez, Monsieur le Président, pourquoi nous ne pouvons pour le moins qu’émettre les plus grandes réserves sur l’instauration des agences régionales de santé dont le projet devrait selon nous être abandonné.

    C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le Président de la République, que nous vous demandons considérant que ce projet doit être discuté début janvier 09, de nous recevoir le plus rapidement possible afin que nous puissions vous expliquer de vive voix les grandes inquiétudes du personnel.


Employés et cadres, nous soutenons la demande de nos fédérations

La santé et la Sécurité Sociale ne se jouent pas en bourse !

Quand la CGT le disait, nous avions tort, mais aujourd’hui c’est l’AFP qui l’affirme :
«Le régime par répartition protège les retraités français des effets de la crise financière, alors que le système de capitalisation à l’américaine, parfois montré en exemple, rend très vulnérable leurs homologues américains».
Les retraités ne sont pas les seuls concernés, c’est toute la Sécurité sociale, retraite, famille et assurance maladie qui est basée sur ce système qui permet de soustraire aux appétits des spéculateurs les sommes importantes consacrées au développement de la population.
A l’inverse, les systèmes assurantiels imposent la constitution de fonds de réserves qui alimentent la spéculation.

Depuis sa création, au fil de multiples réformes, il n’a eu de cesse de tenter de la dévoyer :

• Remise en cause de la gestion par les représentants des assurés sociaux,
• Remise en cause de l’unicité de la Sécurité sociale,
• Déremboursements, instauration du ticket modérateur, forfait hospitalier, franchises médicales.
• Baisse continue des cotisations employeurs par le biais principalement des exonérations et augmentations des cotisations salariales (CSG, CRDS).

La culpabilisation des malades, pointés comme responsables des déficits est devenue l’axe principal des politiques gouvernementales.
Ces politiques inefficaces et dangereuses, gouvernement et patronat entendent les amplifier. La prise en charge à 100 % des affections de longue durée, diabète, cancer… est menacée.
La ministre a évoqué un déremboursement total des soins dentaires et de l’optique.
Le haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie propose de relever le ticket modérateur de 5 % avec un remboursement non plus à 65 % mais à 60 %.
La responsabilisation des malades s’appuie sur la culpabilisation des soi-disant « consommateurs » de soins et les contraint en fait à effectuer des soins trop tardivement, avec pour seule alternative l’hospitalisation, et cela dans un contexte de démantèlement du service public hospitalier.
En augmentant fortement le reste à charge des salariés, le gouvernement fait le lit des assurances privées qui prennent une part de plus en plus importante dans le remboursement des dépenses de santé.

Nous ne voulons pas d’un système à l’américaine où 47 millions d’habitants n’ont pas de couverture sociale, les très pauvres recourent à l’assistance, ceux qui en ont les moyens doivent payer des assurances privées donc soumises à la spéculation. Les dépenses de santé y sont les plus élevées au monde (15,3% du PIB).
Aux Etats-Unis, les fonds de retraite ont fondu de quelque 2 000 milliards de dollars ces 18 derniers mois.

Une des réformes les plus importantes de la santé sera présentée début Janvier : la loi « hôpital, patients, santé et territoires » dont l’objectif est de remodeler en profondeur le système de santé, de soins et de sécurité sociale.
Le gouvernement prépare une nouvelle organisation du système de santé avec la fermeture de structures hospitalières de proximité, une reprise en main par l’Etat avec des Agences Régionales de Santé où les représentants des assurés sociaux et des personnels de santé n’auraient plus leur mot à dire.

La loi prévoit la mise en place de superpréfets dirigeant des A.R.S. incluant hôpitaux publics et cliniques privées, mais aussi la médecine de ville et le secteur médico-social dans une vaste étatisation dont le but, n’est pas le service public, mais la généralisation de critères commerciaux dans l’organisation des soins. La fonction de régulation de l’Assurance maladie (la gestion du risque) est transférée, avec une partie des personnels à ces agences.
Les hôpitaux seront dirigés par des PDG qui pourront être recrutés au sein de grandes entreprises du secteur marchand.
Ils intégreront des groupements de coopérations sanitaires dont le but sera de rationaliser les moyens, en fonction de critères aboutissant inéluctablement à la sélection des patients. Le discours du Président de la République du 18 septembre 2008, annonçant dans ce cadre, la publication des taux de mortalité et d’infections nosocomiales de chaque hôpital est un bon exemple de mise en concurrence des établissements.

Le rapport de la Cour des comptes est sans appel. Une cotisation sur les stocks options rapporterait 30 milliards d’euros. Les exonérations de cotisations patronales coûtent 30 milliards d’euros. L’Etat emprunte gratuitement à la Sécurité sociale en ne réglant pas régulièrement sa dette qui s’élève à 2,6 milliards.
En outre, le financement de la Sécurité sociale par des cotisations sociales est un véritable antidote à la spéculation.


La Protection sociale vise à protéger les individus des aléas et des évolutions de la vie ainsi que des ruptures avec le marché du travail : accident, maladie, grossesse, invalidité, chômage, retraite, famille, dépendance.
La Protection sociale doit assurer contre les risques et développer la prévention.
La Protection sociale doit répondre aux principes de solidarité, de démocratie et d’unicité (ces principes sont inscrits dans les fondements de la Sécurité sociale, créée en 1947).

Il convient de doter la Sécurité sociale de ressources, demeurant principalement ancrées sur le travail, pour répondre à l’ensemble des besoins des populations. La gestion de ces ressources doit rester fondée sur la répartition, base de la solidarité, pour cela, nous demandons une réforme des cotisations patronales tenant compte de la valeur ajoutée et des revenus financiers des entreprises.

Ceux-ci doivent veiller au bon usage des ressources, à l’égalité de traitement de tous les usagers et au libre accès de ces derniers à l’ensemble des prestations dispensées.
Les droits et les moyens d’accès à la couverture complémentaire doivent être garantis à tous. Les rapports entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires doivent améliorer la couverture sociale globale et non justifier un transfert de la prise en charge.
L’ouverture «du marché de la santé» sur les places financières de la Bourse conduirait de fait à la destruction totale de notre système de santé et de Sécurité sociale.

Beaucoup de bruit pour rien ?

Les rumeurs courent et ne se ressemblent pas ces derniers temps, cependant on entend quelques bruits qui tendent à décrire un avenir inquiétant.

Le projet des ARS n'en est plus au stade de bruit, d'ailleurs il n'en est même plus au stade de projet mais de quasi réalité pour les agents des organismes sociaux concernés par cette réforme (CRAM, URCAM, CPAM...). Le projet de loi est sorti, le conseil des ministre passé, mais il reste quelques jours de débat avant l'adoption définitive du texte début 2009.
Si le texte passe en l'état, nous sommes face à une disparition des CRAM au sens de caisses d'assurance maladie, les entités restantes ayant vocation à être des caisses régionales d'assurance vieillesse et d'accidents du travail, des caisses régionales de Sécurité Sociale ou encore des caisses régionales d'assurance retraite et de protection de la
santé au travail...

Une question se pose concernant le financement de ces nouveaux organismes : si les missions liées à l'assurance maladie disparaissent qu'en est il des postes ressources (comptabilité, entretien, ressources humaines...) qui sont financés sur une partie du budget Maladie ?

De manière plus inquiétante, quel est l'avenir des services sociaux des CRAM qui sont complètement financés par la Maladie ? Leur mission est rappelée dans le projet de loi HPST, reste à savoir si il s'agit d'une disposition de coordination ou d'une disposition transitoire... Les interrogations et inquiétudes sont doublement fondées quand on entend des représentants de l'Etat affirmer publiquement que l'action sociale des CRAM en direction des personnes âgées (GIR 5 et 6) a vocation à être assurée dans un avenir proche par les Conseils Généraux... Il s'agit là d'une rumeur déjà ancienne, mais n'oublions pas que l'on parle des ARS depuis une dizaine d'années et que les politiques nous ont habitués à pratiquer l'effet d'annonce, la fausse rumeur et la manipulation d'opinion.

Ne restons pas crédules devant les manœuvres de déconstruction de notre patrimoine social, notre mission de militant est de répondre aux attaques de réformes aveugles, notre mission de syndicaliste est de répondre aux craintes de salariés désinformés.

Agence de Rationnement de la Sécu : URCAM et CRAM en péril...

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » qui inclut la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS) est par son ampleur comparable au plan Juppé de triste mémoire en 1995/1996. Elle s’inscrit dans la continuité de ce plan en renforçant l’étatisation de l’assurance maladie. Le plan Juppé consacrait la mise en place des Agences Régionales d’Hospitalisation dirigées par de véritables préfets sanitaires, ayant la haute main sur la fermeture de lits et d’établissements de santé. C’est à ces ARH que se heurtent les populations, les syndicats et les élus qui refusent la fermeture des services ou des hôpitaux de proximité.

La Santé n’est pas une marchandise

La loi prévoit la mise en place de superpréfets dirigeants des A.R.S incluant hôpitaux publics et cliniques privées mais aussi la médecine de ville et le secteur médico-social dans une vaste étatisation dont le but n’est pas le service public, mais la généralisation de critères commerciaux dans l’organisation des soins. La fonction de régulation de l’assurance maladie (la gestion du risque) est transférée, avec une partie des personnels à ces agences.
Les hôpitaux seront dirigés par des PDG qui pourront être recrutés au sein de grandes entreprises du secteur marchand. Ils intégreront des groupements de coopérations sanitaires dont le but sera de rationaliser les moyens, en fonction de critères aboutissant inéluctablement à la sélection des patients. Le discours du président de la République du 18 septembre, annonçant dans ce cadre, la publication des taux de mortalité et d’infections nosocomiales de chaque hôpital est un bon exemple de mise en concurrence des établissements.

Précarité pour les salariés des A.R.S.

Les personnels de l’assurance maladie qui seront transférés à l’ARS sont les personnels des secteurs hospitaliers et éducation sanitaire des CRAM, des URCAM etdes secteurs organisation du système de soins et prévention sanitaire des services médicaux.
En l’état actuel du projet de loi, présenté au conseil des ministres du 15 octobre, le personnel concerné sera transféré sans possibilité de choix. L’article 30 de la partie consacrée aux ARS indique que « les agents contractuels de droit privé exerçant au 31 décembre 2009 leurs fonctions dans les organismes d’assurance maladie au titre d’activités transférées aux agences régionales de santé sont transférés dans ces agences ».
La déclaration de la Ministre, le 25 septembre, à la CNAMTS, garantissant le « droit d’option » des personnels, doit donc être pris avec la plus grande circonspection.
Le statut de ces personnels est aussi extrêmement inquiétant. Si la section 3, de la partie ARS, prévoit trois statuts différents pour le personnel :

- fonctionnaires,
- agents régis par les conventions collectives applicables aux organismes de sécurité sociale,
- agents non titulaires de droit public,

on voit bien que progressivement c’est le statut d’agent non titulaire qui va s’imposer.

Au fil des années, les agents sous convention collective ou fonctionnaires de ces agences auront de fait le statut assez inconfortable de reliques d’un passé révolu. Cette évolution pourrait se faire assez rapidement car l’article 32 annonce 9 mois après la publication de la loi des ordonnances de simplifications et de mises en cohérence. Du coup, le statut n’est garanti que pour la durée d’une grossesse sans complication, d’autant que le projet prévoit des agences avec un statut dérogatoire au droit du travail et au statut de la fonction publique pour les droits des
personnels.

Avenir en danger pour ceux qui restent

Les personnels des CRAM et services médicaux non concernés par les ARS ont aussi quelques motifs d’inquiétude. Les CRAM, réduites à la retraite et aux risques professionnels sont redéfi -nies dans un chapitre de dispositions transitoires comme des caisses régionales d’assurance retraite et de protection de la santé au travail, des CRARPST (ou CRAVAT ou CRARAT ou CRSS...). Ces nouveaux organismes gardent (pour combien de temps) un service social mais qui sera déconnecté des réalités sanitaires.
Enfin, le service médical national à la CNAMTS disparaît, les directions régionales sont réduites à la stricte application des orientations des A.R.S. Ceci fait peser des risques sur l’avenir des services médicaux locaux.

La CGT revendique

La CGT s’oppose à cette loi et à la création des ARS et elle revendique :

Le maintien et le renforcement des CRAM en tant qu’acteurs régionaux de l’assurance maladie.
Le renforcement de leurs interventions dans les domaines de la santé au travail et de la santé publique.
Des services médicaux régionaux et locaux, véritables outils de conseil médical.
Le maintien de tous les salariés dans les CRAM et services médicaux.
Des moyens renforcés pour les CRAM et services médicaux afin de garantir au personnel des conditions de travail décentes et aux assurés sociaux un meilleur accès aux soins.

Pour faire échouer ce projet qui remet directement en cause le principe de l’accès aux soins pour tous, une forte mobilisation du personnel et des assurés sociaux est urgente et nécessaire.

Journée d'action mondiale

Le mardi 7 octobre doit être une forte journée nationale d’action unitaire rassemblant tous les salariés, retraités et chômeurs. C’est le moment d’exprimer qu’il ne suffit pas de parler de leurs problèmes, mais qu’il faut y apporter des réponses !
De plus, cette journée revendicative nationale se situe dans un contexte d’action syndicale à l’échelle mondiale, où la Confédération Syndicale Internationale appelle les salariés de tous les pays à faire du 7 octobre une grande journée d’actions pour « le travail décent ».

Le travail qualifié non reconnu, c’est indécent.
L’inégalité entre les femmes et les hommes, c’est indécent.
La précarité et le chômage, c’est indécent.
L’absence ou le recul de la protection sociale, c’est indécent.
La remise en cause des droits sociaux, c’est indécent.

Que ce soit dans les pays développés ou dans les pays pauvres, les bas salaires, c’est indécent.L’indécence atteint son comble quand, dans tous les pays, les salariés vivent ces situations parfois même de manière dramatique, subissant le dumping social au nom de la mondialisation !

Six organisations syndicales françaises, la CGT, la CFDT, la CFECGC,l’UNSA, la FSU et Solidaires appellent à faire du 7 octobreune journée de large mobilisation nationale unitaire :
• par des actions décidées dans les entreprises,
• par des manifestations dans les localités et les départements.

7 OCTOBRE 2008
MANIFESTATION CGT DEPARTEMENTALE
PLACE STANISLAS
RASSEMBLEMENT 16H30
DEPART 17H

Pétition pour la rémunération des cadres

UFICT/CGT – SNFOCOS - SNPDOSS/CGC -CFE/CGC - FO

Les organisations syndicales ci-dessus se sont rencontrées et ont fait le point de la situation de l'encadrement dans la Sécurité Sociale.

Les organisations syndicales SNFOCOS - UFICT/CGT – CFE/CGC – SNPDOSS/CGC - SFEC/FO, appellent le personnel de l'encadrement à signer massivement cette pétition qui sera remise dans un premier temps à l'Ucanss.
Augmenter les salaires l'urgence!

Il est temps de se mobiliser tous ensemble pour augmenter les salaires.
Le 16 septembre s'ouvre une série de réunions paritaires sur les salaires et la classification.
La fédération appelle à faire du 16 septembre le point de départ d'une mobilisation forte, inscrite dans la durée, à multiplier les assemblées générales pour informer, débattre et décider avec les personnels, à placer la réunion du 16 sous la surveillance des salariés en multipliant les actions ce jour là, pétitions, motions, débrayages.

Lire le tract
Compte-rendu de la Commission Paritaire de Pilotage
du Régime de Complémentaire Santé du 2 septembre 2008


Représentant la Fédération au sein de cette commission : Dominique Didier et Raymond Mallet

Cette première réunion s’est tenue à 15 heures à l’UCANSS avec un ordre du jour chargé et des documents transmis tardivement aux fédérations (la veille au soir), voire sur table pour d’autres !
A noter que par le jeu de la représentation employeur (10 directeurs) et salariée (comprenant les syndicats d’agents de direction), la Commission paritaire de pilotage comprend 14 directeurs sur 20 membres !
En introduction, Philippe Renard, directeur de l’UCANSS refait rapidement l’historique de la négociation, précise que le texte a été signé par six organisations syndicales au 12 août 2008 et laisse clairement entendre que le ministère attend (fort justement) la conclusion de l’avenant qui fixera le montant définitif des cotisations pour donner son agrément. La signature de l’avenant fixant les cotisations devrait intervenir au 15 septembre.
Cela confirme, si besoin était, que la position de la CGT était la bonne et qu’il était tout à fait possible d’ouvrir le délai de signature jusqu’au 2 septembre et même au-delà !
Nous avons interpellé l’UCANSS (voir déclaration ci-jointe) sur des questions urgentes intéressant le personnel. Si l’ordre du jour ne se prêtait pas à des réponses immédiates à notre questionnement, une réunion est programmée dès la semaine prochaine…à suivre.
La CPP de ce jour a eu à se prononcer par vote sur différents thèmes. Rappelons qu’en l’absence de consensus, il faut la majorité dans chaque collège pour qu’un vote l’emporte.
Procédure d’homologation des organismes assureurs
Nous avons déclaré que pour la CGT, il n’était pas possible d’homologuer les 3 assureurs compte tenu de la cartographie qui met hors circuit des mutuelles sécu avec cette répartition 50% UNPMF, 25% AG2R et 25% Mederic.

Résultat du vote, pour une Co-assurance et une Co-gestion 50/25/25
Collège employeur : 10 pour
Collège salarié : 7 pour (1Cfdt, 1 Agent de direction Cfdt, 1 Cftc, 1 agent de direction Cftc,1 agent de direction Snfocos , 1 Cgc, 1 agent de direction Cgc,
2 contre (CGT)
FO ne prenant pas part au vote.

Sur proposition de l’employeur, la CPP va demander à l’AG2R et à Méderic de fournir l’architecture complète concernant les zones couvertes (régions, départements, organismes) avec les rétrocessions d’assurance qui pourraient être données par l’Ag2r et Mederic à des mutuelles ou les délégations de gestion.
En clair si le principe de répartition à 50/50 a été voté, la cartographie n’est toujours pas définitivement fixée.
Les cotisations
Les montants définitifs nous sont donnés sur table. Pour les actifs, ils ne varient qu’à la marge par rapport aux présentations faites en négociation.
Isolé 0,62% PSS + 1,49% TA Cotisation totale
Famille 1,24% PSS + 2,98% TA employeur + salarié
Taux minoré de 40% pour la région Alsace – Moselle

Exemple :
Niveau 2 à l’embauche Isolé  40,28 (moitié pour le salarié)
Famille 80,57 (moitié pour le salarié)
Niveau 6 (salaire moyen) Isolé  58,51 (moitié pour le salarié)
Famille 117,02 (moitié pour le salarié)
En cas de suspension du contrat de travail
Isolé 51,86€ / mois
Famille 103,02€/mois
Pour les invalides dont le contrat est suspendu, ces sommes sont à minorer de 25%
Pour les retraités, une majoration de 145% de la cotisation des actifs est appliquée, ce qui donne, base 2008, les cotisations suivantes :
Isolé  75,15€/mois
Famille 150,02€/mois
Les montants, ci-dessus, s’entendent avant l’aide du fonds de financement (voir chapitre suivant).

Note de dernière minute : le 4 septembre à 15H 32 nous recevions l’info suivante de l’UCANSS :
«Le tableau qui vous a été adressé présentant les simulations de montants de cotisations, comporte des informations inexactes. Je vous prie donc de ne pas tenir compte de ce document. Un tableau rectificatif vous sera adressé très rapidement. Avec mes excuses renouvelées. Bien cordialement. Alain DELUC »

La CGT a voté contre ces propositions pour trois raisons :
Participation de l’employeur limité à 50% alors que toutes les fédérations demandaient 60% comme cela se pratique dans les régimes "frères" (RSI 60%, UNEDIC 75%)
Structure de cotisations très inégalitaire (les bas salaires sont pénalisés)
L’augmentation à 145% pour les retraités ne s’impose pas compte tenu du nombre important de jeunes retraités qui vont arriver dans le régime.

Résultat du vote
Collège employeur : 10 pour
Collège salarié : 7 pour (les mêmes)
2 contre (CGT)
FO ne prenant pas part au vote

Prise en charge par le fonds de garantie d’une partie de la cotisation retraité.
Rappelons que ce fonds est alimenté par le reversement de l’alignement sur paye (environ 20 millions d’€ annuels)
Se posait la question du pourcentage d’aide à mettre en place.
Différentes hypothèses nous avaient été présentées par l’actuaire, aides à hauteur de 20, 25 ou 30%
Nous avons déclaré que le régime devait être attractif pour nos retraités et que, compte tenu du montant des cotisations fixé par les opérateurs, la CGT ne voterait pas une autre proposition qu’une aide à 30%.
La CFDT a demandé un scénario prudent au départ et annonce qu’elle votera 20%, ensuite cela pourra être revu.
Malgré notre remarque sur le fait que si, au bout d’un an, on augmentait cette aide, les retraités actuels ne pourraient plus adhérer (l’accord leur donne un délai de 12 mois à compter de la mise en place du régime) l’argumentation de la CFDT a été suivie par la majorité des membres de la CPP.

Résultat du vote pour une aide à hauteur de 20%
Collège employeur : 10 pour
Collège salarié : 7 pour
2 contre (CGT)
FO ne prenant pas part au vote.

Election du président et du vice-président
Le collège employeur a revendiqué le poste de président pour démarrer le régime, la présidence étant cédée au vice-président à mi-mandat (soit au bout de 2 ans et demi).
Cette proposition retenant une large majorité, le collège employeur a élu Eric Le Boulaire, directeur de la CPAM des Yvelines, comme président de la CPP.

Le collège salarié a donc procédé à l’élection du vice président.
Trois candidats :
Raymond Mallet pour la CGT  2 voix (CGT)
Bernard Delannoy pour la CFDT  2 voix (CFDT)
Alain Poulet pour le SNFOCOSS  5 voix (CGC, CFTC, SNFOCOSS)
Michel Rochette (FO) ne prenant pas part au vote

Alain Poulet est donc (sans surprise !) vice –président avec les voix des « minoritaires ».
Ce qui fait que la commission paritaire de pilotage du régime, dont, nous l’avons rappelé, les pouvoirs seront exorbitants, aura un président, issu du collège employeur, directeur d’organisme, ce qui parait normal et un vice président issu du collège salarié directeur d’organisme ! Cherchez l’erreur !

Pour la petite histoire, le hasard fait bien les choses, puisque ces deux directeurs n’ont pas fait mystère d’une étroite collaboration passée en tant que co-directeurs de la Cpam de Saint Etienne.

Prochaine réunion de la CPP : mercredi 10 septembre à l’UCANSS.

Grève 22 mai : résultats (Nancy 27 %)

08 URSSAF ARDENNES 48,94%
13 CPAM 28%
17 CMAF 47,69%
29 CPAM QUIMPER 49,70%
35 URSSAF RENNES 65,71%
39 CPAM LONS L SAUNIER 41,62%
46 CAF LOT 65%
46 CPAM LOT 50%
46 URSSAF LOT 18,75%
59 CPAM MAUBEUGE 51,64%
59 CRAM N-P-DE CALAIS 18%
66 CPAM PERPIGNAN 41%
66 SERV MEDIC PERPIGNAN 40%
69 CRAM LYON 25,85%
69 URSSAF LYON 41,54%
69 CAF LYON 38%
82 CPAM MONTAUBAN 48,10%
82 URSSAF MONTAUBAN 57,14%
84 CPAM VAUCLUSE 41,05%
85 CAF ROCHE S YON 39,37%
85 CPAM LA ROCHE S YON 32,50%

APPEL DES SYNDICATS DE LA SECURITE SOCIALE

Salaires, emplois, conditions de travail, protection sociale,
Plus que jamais indissociablement liés
Plus que jamais à l’ordre du jour
Le congrès de notre fédération s’est tenu du 19 au 22 mai 2008.
Il a été l’occasion pour les participants de dresser le constat des attaques multiples que subissent les salariés de toutes nos professions.
La déstructuration de la protection sociale est en marche et touche tous nos secteurs, avec son cortège de fusions, mutualisations, suppressions massives d’emplois pouvant aller jusqu’à des licenciements comme dans la Mutualité.
La question de la rémunération des salariés de la protection sociale rentre pleinement dans ce schéma destructeur.
Pour les salariés de la protection sociale, l’enjeu est majeur.
Tous nos secteurs sont fortement impactés et une action forte des salariés demeure la clé nécessaire pour déboucher sur une véritable protection sociale solidaire.
C’est à partir de ce constat unanimement partagé par l’ensemble des congressistes, que nous avons décidé d’une campagne d’impulsion revendicative forte, inscrite dans la durée, à partir des actions locales déjà décidées dans certains secteurs et coordonnées nationalement, avec l’objectif de nous diriger tous ensemble en septembre vers un mouvement de grande ampleur recouvrant tous les secteurs de la fédération. Cette action prendra d’autant plus de sens qu’elle se situera dans une période où débuteront les débats au parlement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Les mobilisations se développent et prennent du souffle.
Que ce soit dans les Caf de Lyon, Rouen, Grenoble, Marseille, Toulon, Bobigny ou à la Cpam de Valence, les mouvements se caractérisent par une véritable préparation avec les salariés, en amont des décisions, par leur durée, par la conduite démocratique du mouvement, revendications et formes d’actions décidées en assemblée générale, négociations placées sous le contrôle des grévistes. Dans ces conditions, l’unité syndicale se fait sans difficultés sous la pression des salariés.
Mais le congrès ne peut ignorer les blocages au niveau des Caisses nationales, de l’Ucanss et du ministère. Ainsi, il est inacceptable qu’après plusieurs semaines de grèves reconductibles dans les Caf de Lyon et de Rouen, la Caisse nationale et le ministère refusent d’entériner les protocoles signés par les organisations syndicales et la direction.
Ces décisions placent les syndicats et la fédération face à un défi que nous devons impérativement relever :
Il y a urgence à redonner espoir aux salariés de la Sécurité sociale dans leur capacité à contraindre les Caisses nationales, l’Ucanss et le gouvernement à les entendre.
Il y a urgence à préparer, dans la Sécurité sociale un mouvement d’actions et de grèves reconductibles d’ampleur, unitaire et coordonné nationalement.
Augmenter les salaires ! Une nécessité pour toutes les catégories.
Dans la perspective incontournable d’une véritable montée en charge revendicative, la revendication salariale demeure un élément fondamental d’expression des mécontentements et de rassemblement de l’ensemble des personnels toutes catégories et tous niveaux confondus.
Le congrès a décidé de faire de la revendication du salaire minimum professionnel à 2000 euros bruts mensuel et de 300 euros pour tous, le socle de la revendication commune à tous les salariés avec une première étape d’une augmentation immédiate de la valeur du point à 10 euros, soit un SMPG à 1 880 euros bruts mensuels.
Sur cette base, nous proposons que le débat s’engage avec les salariés de toutes les branches et de tous les organismes pour enrichir la revendication nationale des revendications locales, spécifiques ou propres à certaines catégories et décider ensemble des formes d’actions.
Partant du constat évident que la grève ne se décrète pas, mais que la mobilisation se travaille et s’organise, le congrès a décidé de développer et de mettre en place des collectifs départementaux et régionaux effectifs et efficaces. C’est à partir de ces collectifs que pourront se mettre en place de véritables plans de travail régionaux sur certaines branches, des réseaux permettant de faire circuler les informations, ce qui mettra la fédération en mesure de les répercuter.
Ainsi les réunions par branches (Cpam, Urssaf, Caf) qui ont déjà eu lieu dans certaines régions ou départements (Nord- Pas de Calais, Languedoc Roussillon…) doivent continuer et se multiplier. La création récente d’une « coordination » Cgt des Caf du Sud Est peut aussi être un exemple à suivre. L’essentiel est de cultiver l’échange permanent entre la fédération et les syndicats.
Les syndicats réunis lors du congrès fédéral ont débattu de la possibilité d’appeler dès à présent les salariés de la Sécurité sociale à un mouvement de grève reconductible de 55mn. Cet appel apparaît prématuré au regard des diversités existantes dans la mobilisation.
Toutefois les syndicats se sont donnés comme objectif de décider avec les salariés, organisme par organisme, d’un mouvement de grève reconductible de 55mn.
Dans cette perspective, la fédération appelle les syndicats de la Sécurité sociale à :
Travailler la mobilisation au plus près des salariés, en mettant en débat les revendications,
Travailler l’information multi azimuts en mettant en place, à partir des membres de la commission exécutive élus au congrès et des collectifs régionaux décidés par le congrès, de véritables réseaux d’information,
Travailler à réaliser avec les salariés l’unité syndicale la plus large possible,
Travailler l’élaboration des formes d’actions rassembleuses en débattant dès à présent de la grève reconductible de 55mn.

Le 22 mai pour la reconquete d'une protection sociale de haut niveau

Sécu-Le 22 Mai Pour la reconquete d une protection sociale de haut niveau

APPEL DE LA FEDERATION CGT DES ORGANISMES SOCIAUX

Au lendemain de la confirmation des orientations gouvernementales en matière de retraite, les cinq organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC ont décidé de faire du 22 mai prochain une journée nationale interprofessionnelle d’actions et de manifestations « Pour la défense de la retraite solidaire ».

La fédération CGT des organismes sociaux appelle les syndicats de toutes les professions de la protection sociale, Sécurité Sociale, Assurance Chômage, Institutions de Retraites et de Prévoyance, Mutualité, Aide et Maintien à Domicile, Missions Locales, Mutualité Sociale Agricole, Régime Social des Indépendants, Régies de Quartier et Associations à s’inscrire fortement dans cette journée d’actions à partir des revendications des salariés de nos professions :Pour la reconquête d’une protection sociale de haut niveau, gérée démocratiquement par les représentants élus des salariés, Pour le maintien de la retraite à 60 ans.
Les salariés de la protection sociale sont confrontés à des suppressions massives d’emplois, des restructurations, fusions, regroupement d’activités avec leur cortège de suppressions d’emplois et même de licenciements comme dans la Mutualité. Ces destructurations conduisent à un véritable démantèlement de toutes les structures qui composent nos organismes, institutions et associations. Les salariés subissent des conditions de travail de plus en plus difficiles et le service public rendu aux usagers se dégrade profondément.
C’est tout l’édifice construit depuis 1945 qui est menacé d’explosion.
Dans cette entreprise, la mise en œuvre des franchises médicales est pointée, au-delà de la CGT, par de nombreuses associations comme un élément fondamental dans la politique gouvernementale de casse des principes fondateurs de la Sécurité Sociale.
La fédération a décidé avec le collectif contre les franchises médicales d’une initiative nationale le 16 mai pour dénoncer la double peine prononcée par le gouvernement contre les malades.
Cette initiative consistera à distribuer des tracts aux assurés sociaux dans toutes les Cpam avec interpellation des élus locaux, conférence de presse, pétitions …
Dans la suite de la manifestation du 1er mai et de toutes les initiatives professionnelles ou locales engagées dans nos professions depuis plusieurs mois sur les salaires, l’emploi, les conditions de travail, le 22 mai doit prendre une ampleur à la hauteur des enjeux.
Les salaires et le plein emploi sont au cœur de notre revendication pour une protection sociale de haut niveau.
C’est dans cet esprit que la fédération des organismes sociaux appelle les syndicats à :
. Débattre sans attendre avec les syndiqués et les salariés de la perspective d’une journée d’actions et de grèves le 22 mai,
. Organiser la participation des salariés aux manifestations qui seront décidées localement ou régionalement,
. Rencontrer les autres organisations syndicales pour rechercher les conditions de la plus large unité possible.

Le congrès de la fédération qui se tiendra durant cette semaine aura à prendre la décision d’une initiative pour cette journée d’action.