Assurance vieillesse

La CGT s’oppose à la dégradation des droits des femmes

Communiqué des administrateurs Cgt au CA de la Cnav

jeudi 10 septembre 2009

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse était convoqué ce jour, jeudi 10 septembre, afin de finaliser sa position quant à l’avenir de la MDA.

La Cgt a considéré que la proposition soumise au CA s’inscrivait dans une logique ne satisfaisant pas à l’intérêt des mères de famille, puisque son application se traduirait immanquablement par une dégradation de leurs droits.

D’autre part, cette proposition ouvrirait la voie à de nombreux contentieux et conduirait à un changement de nature des MDA. La Cgt (ainsi que la Cftc et deux personnalités qualifiées), a émis un avis négatif.

La déclaration présente l’argumentation développée par la Cgt.

La CGT ne peut cautionner les propositions présentées au CA par le groupe de travail. En effet, l’orientation du « dispositif » proposé remet en cause les principes qui ont fondé la mise en place de la MDA en 1971, avec la loi Boulin. C’est en effet au moment du passage de 30 à 37,5 annuités, devant le constat que la majorité des femmes n’atteindrait pas le plein de leurs droits, qu’a été décidée la majoration de deux annuités.
Malheureusement, 40 ans après, la situation n’a guère changé et l’écart des pensions entre hommes et femmes, du fait des inégalités de salaire et d’emploi, est encore supérieur à 30 %.
Sous prétexte d’égalité entre hommes et femmes, les correctifs apportés jusqu’ici par la MDA seraient significativement diminués et les écarts de pension vont être accentués.
La raison profonde qui justifie l’existence de la MDA est avant tout d’ordre social. La MDA n’a pas été fondée sur la reconnaissance de l’éducation des enfants mais sur le fait qu’un des parents, en l’occurrence « la mère » subissait les conséquences d’une inégalité de traitement, due à un fait objectif : c’est elle qui met au monde les enfants et c’est d’abord sur elle que reposent aujourd’hui les responsabilités d’éducation. C’est elle qui est, de ce fait, pénalisée tout au long de la carrière.
Toutes les études convergent sur les mêmes constats : les pensions de droits propres des femmes sont d’autant plus faibles qu’elles ont eu des enfants.
La décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2003 a confirmé le bien fondé de l’attribution de la MDA aux seules mères.
La CGT considère que les propositions faites aujourd’hui tournent le dos aux orientations du Conseil constitutionnel.
En octroyant une MDA aux hommes, nous ne sommes plus dans la réparation, puisque les études ne constatent pas de différence de montants des pensions entre les hommes ayant eu ou non des enfants. De plus, le libre choix du bénéfice de la MDA n’est ni satisfaisant sur le fond, ni praticable dans les faits : il va susciter de nombreux contentieux.
La CGT demande par contre que soit étudiée de façon plus concrète la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l’accueil des jeunes enfants et l’octroi de droits aux mères et aux pères pour accomplir leur rôle commun d’éducation dans les meilleures conditions. Il s’agit là d’un véritable débat de société, dépassant le cadre de la retraite et regardant la politique familiale.
De même que notre organisation exige que soient appliquées les dispositions sur l’égalité entre hommes et femmes dans les entreprises, elle demande qu’une loi sanctionne les employeurs qui ne réduisent pas les inégalités de traitement.
Concernant la MDA, la CGT est pour le maintien du droit actuel dans son intégralité, soit, pour les mères, 8 trimestres par enfant sans condition d’interruption d’activité. Nous proposons donc que la MDA soit attachée à l’accouchement et à la maternité et qu’une formulation appropriée soit recherchée pour permettre aux femmes ayant adopté ou pris en charge des enfants d’en bénéficier.
Nous demandons que soit étudiée la situation des hommes ayant élevé seuls leurs enfants. S’il apparaissait que ceux-ci se trouvent statistiquement, lors de leur mise à la retraite, dans une situation comparable aux femmes qui ont eu des enfants, il faudrait mettre en place un mécanisme leur permettant de bénéficier des MDA.

MANIFESTATION INTERSYNDICALE

MANIFESTATION INTERSYNDICALE
SAMEDI 13 JUIN 2009
10 h 30
PLACE STANISLAS
RASSEMBLEMENT CGT
devant le Musée des Beaux Arts qui se situe à l’angle de la rue Stanislas et de la Place Stanislas.

•Ordre de la manifestation : CFTC – CGC – UNSA – SOLIDAIRES – FSUCGT – CFDT – FO

•Derrière les organisations syndicales se positionneront les associations, les partis politiques.
APPEL DE LA COMMISSION EXECUTIVE FEDERALE

Le mardi 26 mai faisons nous entendre.
La crise, c’est eux !
La solution, c’est nous !

Bas salaires, suppressions d’emplois, licenciements, augmentation de la charge de travail, casse de la protection sociale et marchandisation de la Sécurité sociale… ne font qu’accentuer cette crise et plongent des milliers de salariés, retraités, privés d’emplois dans la spirale de la pauvreté, de la précarité…

L’Association Internationale de la Sécurité Sociale et l’Organisation Internationale du Travail se rejoignent sur un point : « la protection sociale non fondée sur la répartition a donné la preuve de son échec ».

• Les fonds de pension privés ont vu s’évaporer 5 000 milliards de dollars en 2008, avec pour conséquence directe une baisse drastique des niveaux de retraites de millions de personnes âgées, notamment aux Etats Unis.
• Ces fonds de capitalisation ont contribué à la croissance malsaine des marchés financiers. Au moment où de nombreux économistes s’accordent pour reconnaître que le système français de protection sociale représente un véritable « amortisseur de la crise », le Medef et le gouvernement voudraient le mettre à mort.

Le démantèlement de nos services et organismes est en marche. Aucun secteur professionnel n’est épargné.
L’objectif apparaît clairement, réduire la Sécurité sociale, dans toutes ses composantes, Msa, Régime général et Régime social des indépendants à une couverture universelle a minima et la vendre à l’encan aux intérêts privés des assurances.
Au-delà des effets d’annonces d’un gouvernement pour qui l’essentiel réside non pas dans la qualité du service mais dans l’affichage des mesures, la réalité quotidienne dans nos organismes est catastrophique.

La mise en oeuvre du RSA avec des moyens insuffisants va conduire à précariser encore plus une population fragile.

Nous, salariés de la protection sociale, revendiquons une Sécurité sociale des travailleurs salariés adaptéeaux besoins d’aujourd’hui et fondée sur les principes du Conseil National de la Résistance, couvrant tous les aléas de la vie, un financement élargi basé sur les richesses créées dans l’entreprise, une gestion par les représentants des assurés sociaux élus au suffrage universel et représentés proportionnellement.
Le regroupement des CPAM, la situation désastreuse des URSSAF, la disparition des CRAM et des URCAM dans le cadre des Agences Régionales de Santé, la Révision Générale des Politiques Publiques n’ont qu’un objectif, faire de nos droits fondamentaux une marchandise comme les autres soumise aux fluctuations boursières.
Pôle emploi, à peine né, subit déjà de plein fouet les effets conjugués de la crise et de la précipitation directionnelle à vouloir accélérer une fusion au détriment des allocataires et des salariés.

Les Missions Locales, confrontées à une jeunesse sacrifiée sur l’autel du capitalisme, trimbalée de stage en stage, de petits boulots en mission intérim, sont au quotidien amenées à jongler avec des situations deplus en plus alarmantes.
Les Aides à Domicile, font face à des employeurs qui sont restés à l’âge de pierre du dialogue social :

0,69 % d’augmentation de salaire pour l’année 2009, 240 heures d’astreinte par mois, 1 dimanche travaillé sur 2 et une amplitude journalière de 13 heures dans la négociation de la nouvelle convention collective.

C’est « le travailler plus pour gagner moins… ».

Les salariés des Mutuelles et des Institutions de Retraite et de Prévoyance constatent chaque jour que leurs employeurs sont surtout soucieux de se placer en « ordre de marche » pour capter le futur marché de la santé et d’une Sécurité sociale bradée à la concurrence. Fusion et restructuration sont le lot quotidien des personnels qui voient doucement leur activité glisser vers de « l’assurantiel lucratif ». La marchandisation des secteurs de l’économie sociale est somme toute révélatrice de la volonté gouvernementale de déstructurer entièrement notre modèle de protection sociale.

La preuve est faite, leur politique de réduction des coûts de gestion et de suppression massive d’emplois est nocive pour la population, pour l’économie.
L’augmentation des salaires, le développement de la protection sociale,
voilà les remèdes « anti-crise », voilà ce qu’il nous faut imposer.

Dans cette perspective, la fédération appelle les salariés de toutes nos professions à être en grève le mardi 26 mai 2009 afin de participer massivement à la journée nationale de mobilisation interprofessionnelle et à se joindre aux manifestations organisées dans les régions pour :

• Le retrait de la « loi Hôpital, patients, santé et territoires »,
• La fin des exonérations de cotisations sociales qui plombent les comptes de la Sécurité sociale.
• L’arrêt de toutes les suppressions d’emplois, des licenciements individuels, collectifs et économiques,
• Le recrutement de personnels en CDI pour répondre aux besoins des populations et à la nécessité de développement d’une protection solidaire et de haut niveau,
• La suspension de toutes les mesures de dénonciation ou de remise en cause des conventions, usages et accords collectifs,
• La défense du droit à la retraite, pleine et entière pour tous les salariés à 60 ans,
• La reconnaissance des qualifications avec la reconstruction des grilles de classification sur la base d’un salaire minimum à 2000 €uros bruts mensuels avec l’attribution immédiate de 200 €uros mensuels pour tous.

18 mai 2009

Grève le jeudi 14 mai !

POUR VOTRE SANTE LA SECU C’EST VITAL


L’assurance maladie a connu de nombreuses réformes ayant pour seul objectif de réduire le déficit.

Au fil du temps , ces différentes réformes n’ont fait que remettre en cause notre système de protection sociale crée sur la solidarité ,l’intérêt général , le service public en faisant la place aux déremboursements , franchises , forfaits hospitaliers, etc. ….

Les dernières réformes, purement basées sur une logique comptable ont culpabilisé les assurés sociaux en les tenant responsables du déficit. L’assuré social d’hier est devenu client et voire même fraudeur. L’accès aux soins n’est plus un droit inscrit dans la constitution mais un privilège réservé aux plus aisés.

En effet, aujourd’hui une famille composée de 2 adultes et 2 adolescents de plus de 16ans subit un reste à charge de 118 euros par personne et par an (franchise 50euros pour les consultations, franchise 50euros pour les actes d’auxiliaires médicaux et transports et 18euros pour tout acte égal ou supérieur à 91 euros)

Au total ; le reste à charge de cette famille s’élève à 478 euros par an !

Cette mesure est inéquitable est bien loin des fondamentaux à l’origine de la création de la Sécurité Sociale en 1945

« Cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins »

En 2009, plus en plus d’assurés sont contraints de renoncer aux soins faute de moyens.

La loi Bachelot (Hôpital, patients, santé, territoires) ne va qu’aggraver cette situation puisqu’elle est essentiellement construite sur la rentabilité, la rationalisation des soins, et surtout l’ouverture au privé de notre système de santé. Il est déjà prévu que l’optique et les soins dentaires soient confiés à l’assurantiel.

Mais au lieu de faire payer les malades pour combler le fameux trou de la Sécu, d’autres solutions sont possibles.

Saviez vous que

Une partie des taxes sur le tabac destinée à la sécu n’est pas reversée (7.8 milliards)
Une partie des taxes sur l’alcool destinée à la sécu n’est pas reversée (3.5milliards)
Une partie des primes d’assurance automobiles destinée à la sécu n’est pas reversée (1.6 milliards)
La taxe des industries polluantes destinée à la sécu n’est pas reversée (1.2 milliards)
La part TVA destinée à la sécu n’est pas reversée à la sécu (2 milliards)
Retard de paiement à la sécu pour les contrats aidés (2.1 milliards)
Retard de paiement de cotisations par les entreprises (1.9 milliards)
En faisant l’addition, nous arrivons à un total de 20.10 milliards d’euros !


ENSEMBLE, REAGISSONS POUR GARDER NOTRE SECURITE SOCIALE SOLIDAIRE
De nouveaux rendez-vous pour le 19 mars !

Les Organisations CGT de la CRAM – NORD-EST, souhaitant un véritable dialogue social basé sur le respect et la transparence, appellent à la grève le 19 mars 2009.



Rendez-vous le 19 mars 2009

Charleville Mézières -> 10h, Place Ducale
Troyes -> 15h, Bourse du Travail
Romilly -> 17h30, place de la gare
Reims -> 10h, Maison des Syndicats
Châlons -> 10h, Maison des Syndicats (Place de Verdun)
Epernay -> 10h, Place Carnot
Vitry -> 10h, maison des syndicats
Sezanne -> 13h, place du Champ Benoist
Chaumont -> 16h, Hôtel de Ville
Saint-Dizier -> 16h, devant la Salle Aragon
Nancy -> 14h, place Stanislas (Freeze à 16h)
Toul -> 10h, gare routière
Longwy -> 14h30, place Darche
Bar-le-Duc -> 14h, Gare SNCF
Commercy -> 10h, Sous-préfecture
Verdun -> 10h, Sous-préfecture
Neufchâteau -> 9h45, devant la sous-préfecture
Epinal -> 14h, devant la préfecture
Metz -> 15h, place Mazelle

Pas d'infos pour l'instant concernant les autres villes...

Le personnel pourra choisir de faire grève 59 minutes, ½ journée ou la journée complète.

La CGT et l'UGICT revendiquent localement :

• Une harmonisation des niveaux d'emploi avec les emplois réels, en cohérence avec la Convention collective nationale ;
• Revendiquent en appelant à la négociation sur les autres éléments constitutifs du salaire, à savoir :
1. La reconnaissance des compétences à l'embauche ;
2. Les conditions d’attribution des points de compétence et les dispositions pratiques d’évolution sur la totalité de la plage des coefficients par niveau ;
3. La transparence quant aux modalités d'attribution des primes d'objectifs des niveaux N8 et au-delà ;
4. Les conditions de rachat des jours d’ARTT ;
5. La valorisation des heures à récupérer ;
6. Les conditions de la participation de l’employeur aux frais de transport ;
7. La contribution de l’employeur aux cotisations volontaires de retraite des agents à temps partiel.
• Rappellent par ailleurs, la nécessité de négociation sur l’application de la journée de solidarité.

Et nationalement :

• 200 €uros d’augmentation par mois, tout de suite, pour tous,
• Un moratoire sur tous les projets en cours de fusion et de mutualisation,
• Dans le régime général, le retour aux élections des administrateurs représentant les
assurés sociaux et le renforcement du rôle des conseils,
• Le maintien des Caisses régionales d’Assurance maladie, en lien avec les caisses primaires
en tant qu’acteurs régionaux essentiels de l’Assurance maladie, le renforcement
de leur rôle dans les domaines de la santé au travail et de la santé publique,
• Le maintien et le développement des missions de prévention et d’éducation à la santé
par les services des régimes d’Assurance maladie,
• Les services médicaux régionaux et départementaux ne doivent plus être au service d’une
seule politique de contrôle des assurés sociaux mais doivent redevenir des outils de conseil
médical,
• Assurer le financement durable de la protection sociale. Pour cela, il faut répondre à
la revendication d’augmentation générale des salaires, mettre un terme aux exonérations
de cotisations et revoir le mode de calcul de celles-ci pour mettre au même niveau
de contributions les revenus financiers, pénaliser les entreprises qui licencient
par rapport à celles qui investissent dans l’emploi et l’outil de travail.

Rendez-vous le 19 mars 2009

Charleville Mézières -> 10h, Place Ducale
Troyes -> 15h, Bourse du Travail
Romilly -> 17h30, place de la gare
Reims -> 10h, Maison des Syndicats
Châlons -> 10h, Maison des Syndicats (Place de Verdun)
Epernay -> 10h, Place Carnot
Vitry -> 10h, maison des syndicats
Sezanne -> 13h, place du Champ Benoist
Chaumont -> 16h, Hôtel de Ville
Saint-Dizier -> 16h, devant la Salle Aragon
Nancy -> 14h, place Stanislas (Freeze à 16h)
Toul -> 10h, gare routière
Longwy -> 14h30, place Darche
Bar-le-Duc -> 14h, Gare SNCF
Commercy -> 10h, Sous-préfecture
Verdun -> 10h, Sous-préfecture
Neufchâteau -> 9h45, devant la sous-préfecture
Epinal -> 14h, devant la préfecture
Metz -> 15h, place Mazelle

Plus d'infos sur notre blog :
http://cgtcram.blogspot.com/
& sur :
http://ugict54.blogspot.com


Nous contacter :
cgtcram@gmail.com

Ils, elles n’ont pas attendu le 19 mars pour se syndiquer CGT… Rejoignez-les !

Depuis le 1er janvier 2009, près de 8 000 salariés actifs, retraités ou encore privés d’emploi, ont
décidé d’adhérer à la CGT, soit plus de 60 % supplémentaire par rapport à la même période 2008.

Ce choix est à mettre en parallèle avec les attentes fortes exprimées dans la période en matière de salaire, d’emploi, de protection sociale, de retraite, de service public.
Il renforce le processus d’actions revendicatives en cours, particulièrement la formidable journée unitaire du 29 janvier.
Il matérialise concrètement la force d’un mouvement revendicatif, par la place et le rôle du syndicalisme, plus singulièrement celui de la CGT dans sa capacité de contestation, de proposition, de rassemblement, de lutte, de négociation pour la satisfaction de toutes les revendications.

Poursuivre le 19 mars pour gagner !

La décision de l’ensemble des organisations syndicales interprofessionnelles d’appeler à la poursuite de l’action le jeudi 19 mars, confirme la nécessité de réponses immédiates et durables pour l’ensemble du monde du travail.
Si le 29 janvier, avec sa force et son unité, a permis quelques annonces par le Président de la République, il est clair que celles-ci ne sont ni à la hauteur des exigences revendicatives, ni au niveau pour une sortie de crise durable.

L’enjeu désormais est bel et bien dans une action le 19 mars plus forte encore que celle du 29 janvier. Il s’agit de porter l’espoir d’une efficacité plus grande encore dans l’action collective.
En fait, les salariés par leur rassemblement, veulent tout simplement gagner !

Se syndiquer CGT plus nombreuses et nombreux d’ici le 19 mars !

En se syndiquant à la CGT, les milliers de salariés ont recherché la solidarité, l’efficacité, la démocratie, la proximité pour la satisfaction de leurs revendications.
Si la CGT est une force qui compte dans la période, elle considère néanmoins que sa capacité d’augmenter la dynamique revendicative est intimement liée à son rayonnement. En clair, la CGT n’existe pas dans toutes les entreprises ni parmi toutes les catégories de salariés, en tout
cas pas au niveau où les enjeux revendicatifs nécessiteraient qu’elle soit !

Vous êtes des centaines de milliers à vouloir poursuivre votre action le
19 mars. Vous avez raison ! Si sans attendre ce jour-là, vous décidiez de vous organiser CGT ?
Et si vous décidiez de vous syndiquer CGT ? Nul doute que les conditions de rassemblement, et donc d’efficacité, s’en trouveraient renforcées !

Contactez nous : cgtcram@gmail.com

Avec la mise en place des Agences Régionales de Santé, les acquis statutaires et conventionnels des salariés de la sécurité sociale et du ministère de

- Des salariés de statuts différents auront le même directeur. Ce déplacement autoritaire des salariés vers un établissement public est une première à la Sécurité Sociale et dans la fonction publique d’Etat, lourd de conséquences.
- 80% des personnels des services du ministère de la santé, la majorité des salariés des Caisses Régionales d’Assurance Maladie, des médecins conseils de la sécu vont intégrer les ARS. Rien n’est dit sur le futur statut de ces salariés. Ils n’auront droit ni à la Convention Collective de la Sécurité Sociale, ni au statut de la Fonction Publique.
- Comment accepter que le statut de fonctionnaire d’Etat, assurant égalité de traitement des usagers et neutralité d’intervention face aux fortes influences extérieures, soit ainsi balayé ?
- Comment accepter que ces salariés ne bénéficient pas d’augmentation de salaire lorsque la Sécurité Sociale ou la Fonction Publique décideront une augmentation de la valeur du point ?
- 20% des fonctionnaires actuels rejoindront les futurs services de la cohésion sociale dans les
régions et départements, confondus avec des personnels d’autres administrations également démantelées (Jeunesse et Sport, Services Vétérinaires, Concurrence et Consommation...) qui n’ont rien à voir avec les missions sociales.
- Des services « d’incohérence et de co-errance totale » qui rendront le service public illisible et incompréhensible pour les usagers.
- Dans ces ARS, seront recherchés des “managers” qui poursuivront sans contre pouvoirs les transferts budgétaires du secteur sanitaire public vers le secteur privé, ainsi que les plans de réduction massive des moyens des hôpitaux et des établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique comptable de diminution des déficits budgétaires.

POUR UN 29 JANVIER 2009 HISTORIQUE

Déclaration commune
Propositions et revendications des organisations syndicales
CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une
grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien
responsables, les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, sont les premières victimes de
cette crise. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ;
elle accroît les inégalités et les risques de précarité.

Les seules lois du marché ne peuvent régler tous les problèmes.

Face à cette situation et considérant qu’il est de leur responsabilité d’agir en commun,
en particulier lors de la journée du 29 janvier, pour obtenir des mesures favorables aux
salariés, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires,
UNSA ont décidé d’interpeller les entreprises, le patronat et l’Etat.

Surmonter la crise implique des mesures urgentes en faveur de l’emploi, des rémunérations et
des politiques publiques intégrées dans une politique de relance économique.

1 – Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique
De nombreuses entreprises mettent la pression sur les sous-traitants et fournisseurs faisant
supporter à leurs salariés blocages de rémunérations et pertes d’emplois. Par ailleurs, des
salariés sont contraints à des durées du travail élevées, tandis que les salariés temporaires, en
intérim ou en CDD, sont les premiers à faire les frais des baisses d’activité. Des entreprises
utilisent la crise pour opérer des restructurations tout en maintenant la rémunération de leurs
actionnaires.

C’est intolérable et inadmissible.

Les entreprises confrontées aux baisses d’activité utilisent des mesures de sauvegarde
d’emplois comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés… Toutes ces mesures
doivent être négociées dans l’objectif de préserver l’emploi et les salaires. Les aides publiques
doivent aussi y être conditionnées. Les entreprises doivent améliorer l’indemnisation du
chômage partiel et tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier. Ces périodes de baisse
d’activité doivent être utilisées pour développer la formation professionnelle et renforcer les
compétences des salariés.
Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur situation, c’est notamment en investissant dans
la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera
assurée.
Dans la fonction et les entreprises publiques, il est indispensable de répondre aux besoins de
notre société et de la population et de leur attribuer les moyens nécessaires. Dès 2009, le
gouvernement doit renoncer aux 30.000 suppressions de postes. Il faut abandonner une
politique aveugle de suppression d’emplois et penser autrement l’évolution des services
publics dont la qualité et l’emploi constituent une question centrale.
La situation des salariés précaires du public appelle des mesures de justice sociale.

2 – Politiques salariales : améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités
Les exigences des actionnaires ont conduit, dans beaucoup d’entreprises, à l’accroissement
des inégalités. Elles se sont aussi traduites par une redistribution des richesses privilégiant le
versement de dividendes au détriment des salaires et de l’investissement.
Dans les branches, les entreprises, les fonctions publiques, les négociations salariales doivent
assurer au moins un maintien du pouvoir d’achat et une réduction des inégalités.
Les allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés à la conclusion d’accords
salariaux.

3- Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat
Il est de la responsabilité de l’Etat et de l’Union Européenne de décider de politiques
d’interventions publiques coordonnée favorisant une relance économique. Celles-ci doivent
viser à la fois :

§ Une relance par la consommation en améliorant le pouvoir d’achat, en priorité des revenus
les plus modestes parmi lesquels de nombreux salariés, demandeurs d’emploi, retraités et
bénéficiaires de minima sociaux.

§ Une politique de développement de logement social à la hauteur de l’urgence, un
encadrement des loyers et un accès au crédit dans des conditions excluant les taux usuraires.

§ Une protection sociale (santé, retraite…) dans un cadre collectif et solidaire.

§ Des investissements ciblés, en particulier en matière d’infrastructures, d’équipements
publics et de services publics, en favorisant la recherche, le développement, l’éducation et la
formation.

Les investissements publics et privés doivent notamment être orientés en faveur d’une
économie du développement durable mettant en oeuvre les principes adoptés au Grenelle de
l’Environnement.

§ Toute aide accordée à une entreprise doit être ciblée et faire l’objet de contreparties. Elle
doit être conditionnée à des exigences sociales, en particulier en matière d’emploi. Elle doit
faire l’objet d’une information et d’un avis préalable des élus représentant les salariés. Dans le
cas spécifique du secteur bancaire, l’utilisation des aides publiques doit donner lieu à un
contrôle direct par l’Etat.

4 – Préserver et améliorer les garanties collectives
Les conditions de vie et de travail pour les salariés des secteurs privé et public, passent par
l’amélioration du cadre collectif. C’est pourquoi il faut :
abroger les dispositifs légaux qui ont conduit à remettre en cause la réduction du temps de
travail
retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche.
respecter le dialogue social sur tous les projets et propositions de loi qui touchent à la
réglementation du travail.
face à la révision générale des politiques publiques (RGPP), mettre en oeuvre des réformes
porteuses de progrès social.

5 – Réglementer la sphère financière internationale
Cette réglementation doit mettre un terme à la spéculation, aux paradis fiscaux, à l’opacité du
système financier international et encadrer les mouvements de capitaux. L’Union européenne
doit être au premier plan pour l’exiger.

Il faut aussi imposer le respect des droits fondamentaux et sociaux et des normes
internationales de l’OIT dans tous les échanges internationaux. L’aide publique au
développement doit être maintenue et améliorer. C’est ce que demande le mouvement
syndical international.

Le 5 janvier 2009