La LDH contre les franchises médicales

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a dénoncé vendredi 9 novembre le projet de loi de financement de
la Sécurité sociale pour 2008 qui comporte l'instauration de franchises médicales et doit être examiné lundi
12 par le Sénat. La LDH assure que « le dévoiement du terme de franchise ne peut masquer un recul imposé de
la solidarité envers les malades, contraints de faire les frais du traitement de malades encore plus gravement atteints
qu'eux ». L'association appelle à participer au rassemblement organisé par le Collectif national contre les fran-
chises médicales lundi à 18 heures devant le Sénat.

Manif le 13 octobre 14h30 place Maginot Nancy

L’avenir de notre système de protection sociale se joue au cours des mois qui viennent.
Nicolas Sarkozy, dans son discours du 18 septembre, n’a pas caché ses intentions. Tout en vantant les mérites du système de sécurité sociale solidaire, il a ouvert la voie à une individualisation et une privatisation de la couverture sociale. Au cœur du débat, se trouve la question du travail, de son contenu, de sa place.

Un véritable système solidaire
La Cgt veut que la réalité des conditions de travail soit connue et reconnue. Elle veut que la réalité d’aujourd’hui change.
Une réparation synonyme de justice suppose que :
- les victimes du travail soient indemnisées par la prise en compte de la totalité des préjudices subis ;
- la retraite anticipée soit préservée pour les victimes de l’amiante ;
- la reconnaissance dans tous les régimes, d’un droit à départ anticipé en retraite pour les salariés qui ont exercé des travaux pénibles et astreignants soit effective.
Il faut développer la prévention parce que l’homme, la femme au travail ne sont pas une variable d’ajustement.
Il s’agit :
- de développer la prévention dans les entreprises pour supprimer les risques professionnels ;
d’instaurer un vrai droit d’expression des salariés et d’imposer le droit et la négociation sur l’organisation du travail ;
- de mettre en place un système de financement des accidents de travail et des maladies professionnelles qui incite les employeurs à la prévention.

Un nouveau financement
Le Président de la République présente la réforme des régimes spéciaux comme la solution au financement de la retraite. C’est faux ! Les concernés par ces régimes ne représentent que 2 % de la population active. Non, tout cela est fait pour cacher l’objectif d’une nouvelle aggravation des conditions d’accès à la retraite pour tous les salariés du privé et du public. Il annonce d’ailleurs “une troisième réforme du système de retraite” début 2008. Le cœur du financement de la Sécurité sociale, c’est l’emploi. Une réforme de la cotisation patronale qui fait payer plus les entreprises qui suppriment des emplois est indispensable, et non pas continuer à exonérer les entreprises de cotisations sociales. D’autant que le manque à gagner pour la Sécurité sociale s’élève déjà à 25 milliards d’euros ! Cela doit être mis sur la table.

Un rendez-vous commun des salariés du privé et du public le 13 octobre à Paris et à Nancy
Pour la Cgt, il ne s’agit pas de défendre un statu quo qui laisse des millions de salariés et de citoyens à l’écart d’une véritable protection contre l’exposition aux risques professionnels et sociaux, mais bien de gagner de nouvelles protections et d’obtenir dans tous les domaines les réparations justifiées.Deux associations de salariés, la Fnath et l’Andeva appellent à participer à une manifestation nationale, à paris, le 13 octobre sur ces revendications. La Cgt s’est jointe à cet appel. D’autres organisations devraient les rejoindre.

Pour défendre le droit à la santé,
le refus de la franchise médicale,
la réparation des accidents du travail,
la reconnaissance des travaux pénibles,
Ensemble le 13 octobre à Paris.

Sécu : interfédérale du 18 septembre

Ainsi qu'il en avait été convenu, les organisations syndicales se sont rencontrées en préalable à la RPN sur le "droit syndical", pour échanger sur la formulation d'une demande commune d'ouverture de négociations salariales.
Si toutes étaient d'accord sur la démarche, il est vite apparu des différences dans la formulation des revendications sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir.

Après discussions un consensus s'est néanmoins réalisé autour d'une demande commune auprès du directeur de l'UCANSS , exposée par la CGT, en début de séance :
"Monsieur le directeur,
Lors de la RPN du 12 septembre dernier, toutes les organisations syndicales vous ont demandé la convocation d'une RPN salaires. En réponse vous avez déclaré que le COMEX du 19 septembre portait à son ordre du jour un "point sur la politique salariale dans l'institution".
Vous êtes le représentant du COMEX dans la négociation paritaire, c'est pourquoi l'ensemble des organisations syndicales vous chargent de répercuter auprès de celui-ci leur demande de convocation d'une RPN avec à l'ordre du jour "l'augmentation de la valeur du point".
Une réunion paritaire est prévue le 25 septembre sur "les gardes et astreintes", aussi nous exigeons que la RPN salaire soit réunie aussitôt afin que vous nous fassiez part des propositions du COMEX.
Si tel n'était pas le cas, les organisations se réuniront en "interfédérale" en lieu et place pour décider de leur attitude.

RDV le 25…?

Salaires: la fédération CGT propose une interfédérale

Par courrier du 3 septembre (lire le courrier) la fédération propose une rencontre à toutes les organisations pour organiser une exigence commune d'ouverture de négociations salariales qui comportent de véritables avancées pour le personnel.
Cette initiative a rencontré l'assentiment unanime des fédérations qui se sont toutes immédiatement déclarées favorables à notre proposition.
Reste à en fixer la date qui pourrait être le 12 septembre, jour de la prochaine RPN à l'UCANSS sur la complémentaire santé.

Mutualisations : les premières réactions ?

Les actions dites de "mutualisations" (derrières lesquelles se profilent des regroupements), engagées dans la branche Maladie ont amené dans la dernière période, les syndicats CGT des CPAM et CRAM à se rencontrer régionalement et à s'exprimer devant le personnel.

Les syndicats très inquiets pour le service social de la sécu

Pour les assistantes sociales de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), le message est clair : "le service social de la sécurité sociale est menacé de disparition".
C'est ce qu'elles sont venues dénoncer, mercredi 29 août, au cours d'une conférence de presse où elles ont déploré la diminution des effectifs de ce service, "comme [de] ceux de tous les services et organismes de l'institution", partout en France, ont-elles précisé.
Mais dans le cas de ce service, créé en 1947 pour "aider les assurés sociaux à faire face aux difficultés (...) entraînées ou aggravées par la dégradation de leur état de santé", les conséquences pour les usagers risquent d'être particulièrement graves, craignent les organisations syndicales CGT et UGICT-CGT de la CRAMIF et FO employés et cadres, à l'initiative de cette alerte.
Selon elles, la réorganisation prévue dans le cadre des objectifs de gestion 2006-2009 de la CNAM "va interdire à nombre d'assurés en grande difficulté de bénéficier de l'intervention du service social spécialisé", seul à avoir la connaissance nécessaire des dispositifs de l'assurance maladie pour démêler des situations parfois très complexes, rétablir les personnes dans leurs droits et ainsi prévenir les risques de précarisation sociale.

Des départs non remplacés

"L'ampleur de la suppression des postes est énorme", a ainsi affirmé Christine Hamet, déléguée du personnel FO.
Au terme des trois années du contrat pluriannuel de gestion signé entre la CRAMIF et la caisse nationale d'assurance maladie en application de la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la CNAM, le non-remplacement des personnels partant à la retraite doit en effet se solder par la disparition de 66 postes d'assistants sociaux sur 410 (alors même que 19 de ces postes étaient déclarés vacants fin 2006), de 12 postes de secrétaires sur 182 et de 11 unités de travail (soit autant de cadres responsables d'unités) sur 41, ainsi que de l'équipe de réserve permettant de compenser les absences (congés maladie, maternité, etc.), selon les syndicats.
L'organigramme du service social régional ne compterait donc plus en 2009 que 390 travailleurs sociaux dont 344 assistantes sociales, selon le compte-rendu de la séance du 25 juin 2007 du comité d'entreprise de la CRAMIF, eu égard aux 39 remplacements seulement prévus pour les 99 départs en retraite de travailleurs sociaux (dont 19 cadres), et aucun pour les 18 départs de secrétaires.
Les syndicats réclament donc le maintien des effectifs antérieurs pour continuer à assurer leur mission.
Parallèlement à ces suppressions de postes, ils dénoncent aussi les critères de priorité qui leur sont imposés dans l'accueil des usagers, conformément aux quatre programmes nationaux de la CNAM qui mettent en avant les assurés en situation d'arrêt de travail de plus de 90 jours percevant des indemnités journalières, le passage en invalidité, la sortie d'hospitalisation et la prévention santé pour les publics bénéficiaires de l'aide à une complémentaire santé.
Avec pour résultat une situation ubuesque où des rendez-vous sont pris automatiquement avec les usagers concernés sans demande de leur part, alors que les travailleurs sociaux se voient dans l'obligation de refuser des entretiens, faute de temps, à des assurés sociaux qui font appel à leur aide, ont vivement regretté Christine Hamet et ses collègues.

Une AG prévue le 24 septembre

Autre motif de grief des syndicats : la réorganisation des "secteurs" d'intervention, redécoupés progressivement en "territoires" eux-mêmes regroupés en "unités", entraîne par ailleurs un éloignement géographique du service social, préjudiciable à des personnes déjà fragilisées par la maladie. Une approche territorialisée qui "inscrit le service social dans une démarche moderne dans l'action sociale dans laquelle l'usager est bénéficiaire d'une 'offre de service' afin d'assurer une continuité de fonctionnement et de prise en charge", assure cependant le compte-rendu du CE de la CRAMIF du 25 juin.
"Nous avons un sentiment de destruction de notre service social", a résumé Marie-Claude Lecouvreur, déléguée du personnel CGT, en jugeant ces orientations d'autant plus graves que "la situation sociale de notre pays se dégrade et que l'utilité de ce service, créé pour répondre aux besoins de l'après-guerre, reste toujours d'actualité".
Les syndicats appellent donc les assistantes sociales à se mobiliser en assemblée générale le 24 septembre, date de la prochaine réunion du CE de la caisse régionale d'assurance maladie.

Source : ASH

Les fédérations CGT et FO ainsi que leurs organisations de retraités respectives, ont rencontré les unions mutualistes de la Sécurité sociale (UMNOS et UNAMUPOS) et la fédération des retraités.

La discussion a bien entendu porté sur l’état des négociations dans l’Institution concernant la mise en place d’un contrat collectif, obligatoire de complémentaire santé.

Cet échange particulièrement fructueux nous a permis de dégager de larges points d’accords sur le déroulement des négociations et plus particulièrement sur la question des retraités actuels et futurs dont nous réaffirmons ensemble (voir déclaration) qu’ils doivent être inclus dans le contrat collectif.

Au moment où les négociations sont suspendues jusqu’au 12 septembre, date de la prochaine réunion paritaire, il est primordial de diffuser largement cette déclaration tant auprès des salariés actifs que des retraités et des militants mutualistes de notre profession.


Communiqué - juin 2007


Fédération CGT des Organismes Sociaux

Fédération Employés et Cadres CGT-Force Ouvrière

Union Nationale des Mutuelles des Organismes Sociaux

Union Nationale des Mutuelles des Personnels des Organismes Sociaux

Fédération Nationale des Retraités des Organismes Sociaux

Union Fédérale des Retraités CGT des Organismes Sociaux

Section Fédérale des Retraités FO des Organismes Sociaux


A l’occasion de l’ouverture des négociations sur la mise en place d’une complémentaire santé à la Sécurité Sociale, affirment leur exigence impérative :

1. Solidarité intergénérationnelle entre les actifs et les retraités actuels et futurs.

2. Mise en place d’une couverture de haut niveau.

3. Un véritable financement de l’employeur.

4. Maintien des 120 mutuelles professionnelles.


Agenda

L'agenda de la CGT de la CRAM de Nancy est maintenant en ligne.
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