COG MALADIE : DERNIERE LIGNE DROITE !

Les orientations des différents volets de la COG 2010 / 2013 (gestion du risques, service, politique d'action sanitaire et sociale, systèmes information et efficience) ont toutes été présentées au Conseil de la CNAMTS.
Il en ressort :
- une mutualisation accrue (par exemple : mise en place de plateformes régionales de
traitement des feuilles maladie papier) ce qui nous fait craindre une forme de régionalisation des organismes à plus au moins long terme.
- la dématérialisation dans tous les domaines qui devient l'objectif majeur de la CNAMTS un redimensionnement des accueils au motif d'une modernisation qui se traduira par un éloignement des services aux assurés.
- des simplifications administratives et législatives, qui au premier abord peuvent paraître logiques, mais qui au final permettront de remettre en cause les droits des assurés, voire la réalisation de nouvelles économies.

Illustration à partir des indemnités journalières : selon la CNAMTS, un des axes de travail pourrait être d'envisager pour base de référence le salaire annuel net imposable déclaré chaque année à l'administration fiscale, le cas échéant revalorisé. Alors que la CNAMTS précise que le but n'est pas de pénaliser l'assuré, les calculs que nous avons effectués démontrent bien que l'assuré sera inévitablement lésé.

Démonstration :

• salarié avec un salaire mensuel brut de 2000 euros
◦ aujourd'hui calcul IJ maladie :
▪ moyenne des 3 mois précédant l'arrêt : 2000 euros / 60 = 33,33 euros
◦ demain si base de référence salaire annuel net imposable:
▪ 2000 euros x 14 = 28 000 euros brut
▪ soit net fiscal de 21 000 auxquels s'ajoutent 600 euros de prime d'intéressement
ce qui fait un total de 21 600 euros
▪ calcul IJ : 21 600 / 12 = 1800 /60 = 30 euros
si on garde le même mode de calcul, la perte journalière est de 3,33 euros.

Malgré les nombreuses demandes de la CGT, à aucun moment il n'a été abordé la question des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle feuille de route.
Toutefois, la politique de non remplacement des départs va s'intensifier puisque la CNAMTS annonce 1 remplacement sur 2 et que l'Etat, dans le cadre de la RGPP, applique le même ratio.
De plus la CNAMTS annonce fièrement avoir été au delà de la précédente COG qui prévoyait 2 remplacements sur 3, en économisant 1400 postes. Elle fait valoir ''cet effort'' auprès du ministère pour négocier la nouvelle COG. Pour la CGT, rien de bon d'autant que la branche a déjà perdu 6 400 postes sur la même période.
A l'heure où s'engage la discussion avec l'Etat pour définir les moyens humains et matériels, nous craignons fortement que cette annonce ne soit qu'un affichage pour cacher une réduction des effectifs encore plus drastique.
Encore une fois les salariés devront faire avec, qu'importe les conditions de travail et la dégradation des missions de service public. Quant aux assurés sociaux qu'importe leurs besoins.
Le calendrier communiqué par la CNAMTS fait apparaître «la négociation » de la COG avec l'Etat en juin suivi d'un vote au conseil à l'issue de la discussion.
La déclinaison en CPG dans les départements interviendra au quatrième trimestre.

Nous invitons les syndicats CGT :

- à se saisir d'ores et déjà de ces éléments qui, une fois de plus, vont accentuer la casse dela Sécurité Sociale.
- d'alerter les personnels des organismes des dangers de cette nouvelle COG.
- de créer avec la population le rapport de force nécessaire à la défense de notre
Protection Sociale, en lien avec l'ensemble des structures de la CGT.