Monsieur le Président de la République,
Les fédérations syndicales CGT et FO du personnel de la Sécurité Sociale s’adressent à vous.
Les agences régionales de santé, comme vous le savez, font l’objet de la 4ème partie du projet de loi « Hôpital, santé, patients territoires » adopté par le Conseil des Ministres du 22 octobre et qui doit être discuté au parlement début janvier 2009.
Ce projet rencontre de nombreuses oppositions puisque :
- toutes les fédérations syndicales représentant le personnel des hôpitaux ont exprimé leur refus au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
- l’association des maires de France a voté contre.
- Toutes les caisses nationales de la Sécurité Sociale se sont prononcées contre le projet.
Les Agences Régionales de Santé :
- feraient disparaître les caisses régionales d’assurance maladie qui, au travers de leurs services régionaux (contrôle médical, service social, œuvres, action sanitaire et sociale, etc.) jouent, depuis la création de la Sécurité Sociale, un rôle majeur pour garantir l’accès aux soins des assurés sociaux,
- se substitueraient aux caisses primaires et à leurs conseils responsables depuis la création de la Sécurité Sociale, de l’accueil et du service rendu aux assurés sociaux, aux malades, aux invalides, aux accidentés du travail.
- Menaceraient de disparition les établissements sanitaires et médicaux sociaux gérés par la Sécurité Sociale (UGECAM).
- Seraient habilitées à prendre des sanctions contre les hôpitaux dont les ressources n’équilibreraient pas les dépenses au détriment des besoins de la population.
En outre, les ARS feraient peser des menaces sur l’emploi et le contrat de travail des personnels de la Sécurité Sociale qui seraient transférés d’autorité aux ARS.
Comme vous le savez certainement les employés et cadres de la Sécurité Sociale sont mobilisés, depuis des semaines pour leurs salaires. L’absence de toute mesure de rattrapage au titre de 2008 rend la vie quotidienne de la majorité du personnel très difficile.
Et c’est dans ce contexte d’extrême inquiétude quant à la possibilité de vivre et de faire vivre sa famille que l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS), notre employeur déclare dans un récent document concernant la mise en place des Agences Régionales de Santé : « Il faut constater que l’application, même par disposition législative, des conventions collectives du régime général n’emporte pas application de plein droit de l’ensemble du statut du personnel. »
Cette analyse de notre employeur ne fait que confirmer nos inquiétudes et celle du personnel. L’application de la convention collective nationale et toutes les dispositions résultant de leur contrat de travail pourraient ne pas être garanties aux salariés.
Vous comprendrez, Monsieur le Président, pourquoi nous ne pouvons pour le moins qu’émettre les plus grandes réserves sur l’instauration des agences régionales de santé dont le projet devrait selon nous être abandonné.
C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le Président de la République, que nous vous demandons considérant que ce projet doit être discuté début janvier 09, de nous recevoir le plus rapidement possible afin que nous puissions vous expliquer de vive voix les grandes inquiétudes du personnel.
