Nous allons réaffirmer,notre souhait initial de voir reporter le conseil au moment où le monde du travail rejoint par la jeunesse exige une autre réforme des retraites.
Toutes les forces syndicales sont investies dans le développement de la mobilisation pour faire reculer le gouvernement et obtenir l’ouverture de vraies négociationsNous savons toutes et tous que l’avenir se construit en ce moment dans ce mouvement. Aussi, nous regrettons le choix de la présidence de maintenir ce conseil avec à l’ordre du jour un point essentiel : la COG.
le vote de la COG est déterminant vis-à-vis de celles et ceux, salariés de l’institution qui au quotidien dans des conditions difficiles, souvent insupportables, donnent le meilleur pour tenir les valeurs de solidarité et de luttes contre les inégalités sociales et de santé. Une COG essentielle dans la capacité ou pas de l’assurance maladie de répondre aux besoins de santé de toute la population.
Cette journée du 14 octobre 2010 restera symbolique pour la sécurité sociale. Au moment où les luttes portent l’exigence d’une réforme juste des retraites, l’assurance maladie, autre branche de la sécurité sociale programme des milliers de suppressions d’emplois et la remise en cause d’une partie de ses missions.
La CGT ne sera jamais dans le double langage celui de la rue et celui des salons. Nous rejetons cette COG, non comme une sanction vis à vis des équipes qui se sont battues pour tenter de sauver l’essentiel, face à un pouvoir gouvernemental irresponsable mais
car il serait illusoire de vouloir agir au service des populations sans en avoir les moyens. Nous la rejetons, car nous connaissons comme vous tous, la grave crise de confiance que vivent les salariés de la Sécurité Sociale, pour beaucoup épuisés , après des années de restructurations, de suppressions d’emplois , de promesses non tenues .
Les stratégies de désengagements sont déjà en cours dans les organismes. Cette COG va accentuer cette terrible perte de sens au travail.
Nous ne sommes pas désespérés car ce qui est à l’œuvre aujourd’hui dans l’ensemble du pays, c’est la prise de conscience de l’urgence de reconstruire les solidarités. En effet, toutes ces dernières années n’ont été portées que par le saccage des fondamentaux de la sécurité sociale au non du modernisme, de la maîtrise, de l’efficacité. Quand nous aurons gagné une juste réforme des retraites, nous saurons demander des comptes sur l’état de notre institution que des années de reformes censées la sauver ont réduite à n’afficher qu’un déficit sans ambition entraînant des réductions drastiques des prestations maladie.
L’heure est arrivée où les propositions CGT que vous avez trop souvent traité par le mépris vont revenir dans le débat social et les luttes en cours vont porter l’urgence de la reconquête de la Sécurité Sociale.
Votre COG ne s’inscrit pas de le sens de l’histoire .Nous ne pouvons que la condamner et poursuivre notre ambition qu’une autre politique est possible tant pour la retraite que pour l’Assurance Maladie
POUR RAPPEL, La CGT a demandé le report de l’examen de la COG a courant octobre afin que toutes les organisations soient en mesure d’y participer pleinement. Ceci se justifie d’autant plus :
que nous sommes dans l’attente de cette négociation depuis fin juin, que le 29 juillet, le conseil de la CNAMTS a refusé d’entériner le projet de COG principalement aux motifs :
d’un non remplacement sur deux pour les départs en retraite, que le budget de fonctionnement est en réduction de 10 % et que des activités nouvelles sont instaurées sans les effectifs et les moyens suffisants pour les mettre en place.
qu’après plus de 2 mois d’attente de ces nouvelles négociations, nous recevons ce projet de COG 3 jours avant la réunion du conseil ne nous permettant pas de nous laisser le temps de l’analyse de ce document ni celui de consulter nos bases.
Un report de 8 jours nous aurait permis cette appropriation…
En tout état de cause ce projet de COG ne diffère pas de la précédente version, voire pourrait être pire. En effet, il est introduit une évaluation à fin 2012 (p 97) prenant en compte :
le « dogme étatique » d’un non remplacement sur deux pour les départs à la retraite (période 2010/2012 et prévision 2013) et la base de 8 400 départs prévue pourrait être bien différente
le nombre d’emplois liés aux fonctions nouvelles, sans que la CNAMTS, à la signature de la COG, ne dispose d’une enveloppe préalable de création de postes pour ces activités, cependant qu’elle doit mettre en place dès le début de la COG…
De plus cette évaluation en 2012 (clause de revoyure) se ferait sur quelle base ??? Les effectifs et moyens réellement mis en place ou sur la base encore d’une nouvelle négociation à minima ????
la réalisation des objectifs imposée par cette COG sans que l’assurance maladie ne dispose réellement des moyens humains et matériels pour vraiment les atteindre.
Résultat des votes :
Contre : CGT et FO =6 voix Pour : Medef, CGPME,UPA et Chadelat (fond CMU) =14 voix Prise d’acte : CFDT,CGC,UNSA,FNMF,FNATH,CISS,UNAF soit 12 voix Abstention : CFTC =2 voix
publié le 15 octobre 2010
