COMPLEMENTAIRE SANTE
L’UCANSS DOIT REVOIR LA COTISATION DES RETRAITES ADHERENTS AU PROTOCOLE DE 2008
L’UCANSS annule la réunion de la CPP du 28 avril.
C'est par un « mail » laconique que l’UCANSS informe les membres de la CPP qu'après celle du 23 mars, la réunion du 28 avril est annulée ?
Complémentaire santé
Madame, Monsieur le Directeur,
Madame, Monsieur,
Compte tenu d'un ordre du jour restreint et en accord avec le Président et le Vice Président de la Commission paritaire de pilotage, la séance qui devait se tenir le mercredi 28 avril 2010 à 10 heures est annulée.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Au-delà des remarques de chacun sur l’espace entre deux réunions, à l’UFROS, nous nous interrogeons.
Pourquoi l’UCANSS décide-t-elle soudainement de suspendre les travaux de la CPP, alors que celle-ci se penchait sur la réalité des chiffres du compte « anciens salariés » pour l’exercice 2009, suite à la demande de la CGT ?
Surprenant quand on constate que cette mise en veilleuse de la CPP se produit au moment où l’actuaire de l’UCANSS annonce que ce « compte » n’est pas en dépassement de 17% comme annoncé en novembre 2009 mais de 8,9 %, chiffres arrêtés au 31 janvier 2010 !
Ainsi donc les assureurs nous ont présenté leurs propositions d'augmentation sur la base de chiffres ne correspondant pas à la réalité ?
Explications
On mène les retraités en bateau !
Le 28 octobre 2009, plus de cinquante retraités de la Sécu étaient devant l'UCANSS pour demander la participation financière de l'employeur. On ne peut que regretter que le directeur de l'UCANSS n'ait pas souhaité les recevoir en personne et les ait fait recevoir par le président de la CPP qui n'a pas voulu discuter de la participation de l'employeur.
Le 27 novembre 2009 la Commission Paritaire de Pilotage était réunie pour examiner les propositions des assureurs (UNPMF, AG2R et Médéric) pour les cotisations 2010.
Face aux chiffres « catastrophiques » présentés par l’UCANSS et les assureurs, la CPP décidait d’une augmentation de plus de 6,50% de la cotisation 2010, pour les « retraités » adhérents à l’accord national UCANSS.
Aussitôt, les représentants CGT à la CPP demandent une étude approfondie sur le « compte anciens salariés» et le « Fonds de financement des cotisations des anciens salariés ».
C’est le cabinet « Winter», actuaire de l’UCANSS qui à l'époque a été chargé par l’employeur de soumettre à la CPP différents scénarios à l’horizon 2020.
Lors des réunions de la CPP qui ont suivi (27 janvier et 24 février 2010), Winter révèle que, s’agissant du régime des anciens salariés, le ratio Prestations/cotisations pour 2009 serait de 108,91%, alors qu’en novembre 2009 au moment de décider l’augmentation de la cotisation, les assureurs nous présentaient un ratio P/C à 117% !!
Celui des actifs serait de 100,69%...pratiquement à l’équilibre.
De la même façon, les études actuarielles réalisées par l’UCANSS en 2008 lors de la négociation sur les trois paramètres : Taux d’adhésion des nouveaux retraités - Pourcentage de cotisations « isolés » - Alimentation annuelle du fonds de financement par l’employeur, sont remis en question par l’actuaire
Les deux premiers paramètres sont aujourd’hui beaucoup plus favorables au régime selon WINTER.
Quant au montant de l’alignement sur paie qui alimente le fonds de financement, il sera vraisemblablement de 20,4 millions en 2009 au lieu des 20 millions d’euros prévus. Rappelons que l’utilisation réelle a été de 4,4 millions d’euros (hors utilisation pour combler le déficit de l’exercice 2009).
S'agissant de l'alignement sur paye, il faut rappeler que l'employeur a évoqué la possibilité que les fonds correspondants soient affectés à « autre chose ».
Pour nous, UFROS, les retraités payent déjà bien assez. Pour certains, le passage dans le contrat de groupe s'est traduit par une augmentation importante des cotisations.
Soyons clairs, notre revendication n’est pas d’utiliser l’alignement sur paie pour alimenter le fonds de financement du compte retraités. L’UCANSS a capté ces fonds qui étaient auparavant reversés aux comités d’entreprise et à la CAPSSA, pour se prévaloir d’une participation de l’employeur.
Ceci étant ils sont bel et bien inscrits dans l’accord de 2008 que la CGT n’a pas signé. Aujourd’hui porter l’aide à 25% est tout à fait démontré dans sa faisabilité…par le propre actuaire de l’UCANSS!
La réaction de la CPP n’est pas unanime !
Première surprise, lors de la CPP du 27 janvier, le groupe salarié dans sa majorité (sauf la CGT) décide…de ne rien décider avant le deuxième semestre 2010, en attente des chiffres définitifs des inscriptions dans le régime (les anciens salariés d’avant 2009 ayant il est vrai, jusqu’au 30 juin 2010 pour adhérer)
La CGT proteste et demande que, en tout état de cause, la cotisation des « retraités » soit revue à la baisse et que la décision prenne effet au 1er janvier 2010. Ainsi la CPP pourra rectifier l’augmentation de 6,50% qu’elle a été contrainte de prendre pour 2010.Même si la proposition de la CGT n'a pas été immédiatement reprise, il n'y a pas eu de rejet de cette proposition. Tout au plus, doit-on indiquer que la CFDT a manifesté une réticence sur le recalcul de la cotisation. L'UFROS est convaincue que, chiffres réels à l'appui, les membres de la CPP ne pourront que constater que le recalcul s'impose.
On a senti néanmoins que devant l’évidence, il n’y avait pas au sein de la CPP, de réactions hostiles à notre proposition d’inscrire, à court terme, une réelle participation de l’employeur au régime des anciens salariés.
Suite à nos interventions, le président de la CPP (collège employeur) a fait savoir le 24 février, que son groupe partage notre réflexion et demande aux assureurs (UNPMF, AG2R et Médéric) de présenter des chiffres précis cette année, au moment de l’étude des comptes.
Déjà, au regard des chiffres avancés en février, la CPP aurait pu s’exonérer de passer de 145% à 150% de la cotisation des actifs, la cotisation des retraités. Il faut donc revenir sur cette décision.
o Alors, il faut passer de la parole aux actes
o Il faut refaire les comptes
o Il faut revoir le montant de la cotisation au 1er janvier 2010
L’UFROS considère que l’employeur a une responsabilité toute particulière au regard de la situation dans laquelle se trouvent les retraités adhérents au contrat UCANSS aujourd’hui.
L’UCANSS doit réunir la CPP afin que cette dernière consolide les chiffres avancés par l’actuaire.
Sur la base de ces chiffres, la CPP doit recalculer le montant de la cotisation « retraités » au 1er janvier 2010.
Enfin l’UCANSS doit entendre les représentants des salariés et retraités qui dans leur majorité demandent une réelle participation de l’employeur sur le montant de la cotisation, actée dans l’accord de 2008. Pour cela elle doit convoquer rapidement une RPN avec cette question à l’ordre du jour.
La participation financière de l’employeur est une nécessité absolue sans laquelle de nombreux retraités ne pourront plus disposer d’une mutuelle, cela au moment même où ils en ont le plus besoin.
Les « évènements » qui viennent de se produire nous laissent interrogatifs.
A-t-on voulu tromper la CPP ou sommes-nous dans le domaine de l’irresponsabilité, voire de l’incompétence ?
L’UCANSS attend-elle que les retraités soient exaspérés et quittent le régime ?
L’employeur devra en tout état de cause rendre des comptes aux partenaires sociaux.
Face à toutes ces interrogations, la Commission Exécutive de l’UFROS dans sa séance du 8 avril a décidé de demander un rendez-vous au directeur de l’UCANSS pour lui exprimer ses interrogations et exiger que celui-ci convoque rapidement une RPN sur « la révision de l’accord de 2008 incluant une participation de l’employeur à la cotisation des retraités ».
L’UFROS n’acceptera pas que l’on brade les fondements de la solidarité intergénérationnelle qui fonde notre système de sécurité sociale et mutualiste, et qui a toujours prévalu dans l’histoire de notre institution.
Aussi la commission exécutive de l’UFROS appelle toutes ses bases, tous ses adhérents et tous les retraités à soutenir son action.
Pour cela, elle les appelle à organiser des délégations et à se rassembler devant le siège de l’UCANSS le 28 Mai 2010 (date de la prochaine CPP) à partir de 10h.
